Fertilisation

Produits organiques importés : quelles sont les règles à respecter ?

Des produits organiques, bien souvent à base de fientes ou fumiers de volailles, sont importés dans la Somme en provenance de Belgique ou Pays-Bas. Ils proviennent soit de sites de transformation (compostage), soit directement d’un élevage. Source de matières organiques et d’éléments fertilisants, ces produits peuvent présenter un intérêt agronomique pour les sols agricoles et la fertilisation des cultures ; encore faut-il bien les caractériser. Précisons ci-après les règles de mises sur le marché et ce qui incombe aux agriculteurs utilisateurs.

Deux voies principales d’importation

Les produits importés répondent généralement à la norme NFU 44-051 (amendement organique) ou à la norme NFU 42-001 (engrais). Attention, cette norme est désormais scindée en deux pour les produits organiques : NFU 42-001-2 (engrais organique) ou NFU 42-001-3 (engrais organo-minéraux).

- Si ces produits sont transformés et proviennent de sites de production agréés par le pays d’origine, ils disposent alors d’un agrément sanitaire. Dans ce cas, l’importateur n’a pas de démarche particulière à mener auprès de nos services administratifs français. Il devra par contre respecter toutes les prescriptions de la norme revendiquée. La liste des opérateurs agréés et enregistrés «sous-produits animaux» est disponible sur le site internet du ministère.

- Si ces produits ne sont pas transformés (et ne proviennent pas de centre agréé), une instruction par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de la Somme est nécessaire avant toute importation. C’est le cas notamment des fientes ou fumiers de volailles non transformés, issus directement d’une exploitation agricole belge. Dans ce cas, l’importateur doit déposer une demande d’autorisation d’expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés. Ce formulaire précisera les coordonnées du demandeur, le site de production d’origine, les coordonnées de l’agriculteur destinataire, le type de sous-produit importé, la norme revendiquée, l’utilisation prévue et le volume concerné. Il joindra une analyse récente (de moins de six mois) afin de justifier de la conformité à la norme. La DDPP fournira une autorisation d’expédier si tout est correct et un certificat sanitaire sera délivré par l’autorité belge et enregistré dans le logiciel européen Trace.

En cas de non-respect à la norme, attention, il ne sera pas possible de l’importer sauf si l’expéditeur dépose un plan d’épandage qui nécessitera alors une instruction administrative du dossier. 

Quelles obligations pour les agriculteurs ?

En tant qu’agriculteur utilisateur, vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché d’un produit importé, sauf si vous êtes directement l’importateur (échange direct entre vous et le producteur ou importateur belge). 

C’est à celui qui vous distribue le produit de s’assurer que tout est conforme et de disposer d’analyses et des documents justifiant du respect à la norme. Des seuils sur les paramètres agronomiques et les paramètres innocuités (éléments traces métalliques, composés traces organiques, pathogènes) sont en effet imposés par ces normes, de même que des fréquences d’analyses. 

Celui qui vous vend le produit doit donc vous fournir obligatoirement un document de marquage qui regroupe les informations de base sur le produit (coordonnées du responsable de la mise sur le marché ; type de produit ; origine ; référence de la norme avec la dénomination du type ; liste des matières premières ; teneurs en matière sèche, matière organique, azote total, azote organique, rapport C/N autres éléments fertilisants ; recommandation d’emploi…). Faites attention, les documents commerciaux peuvent faire office de document de marquage uniquement s’ils sont complets. En cas de contrôle, vous devrez fournir le formulaire que vous a remis l’expéditeur.

En revanche, c’est à vous qu’incombe le respect de la réglementation zones vulnérables et des règles d’épandage et de stockage aux champs. Ainsi ces produits sont à prendre en compte dans votre plan de fumure azotée, à enregistrer dans votre cahier d’épandage. Il faudra veiller à respecter le calendrier et les conditions d’épandage (attention, les effluents avicoles, y compris les fumiers de volailles sont classés en type II, même si le C/N est supérieur à 8). En cas d’apport en été/automne avant ou sur Cipan ou dérobés, il faudra notamment respecter la limite de 70 kg d’azote efficace. 

Pour tous les produits normalisés, c’est le règlement sanitaire départemental (RSD) qui fixe les règles de distances d’épandage et modalités de stockage. Le RSD de la Somme est assez ancien et n’impose pas directement de distances d’épandage vis-à-vis des habitations pour les produits normalisés ; mais, attention, il spécifie que les apports ne doivent pas être source de nuisances. Ainsi, si risque de nuisance olfactive, il conviendra de les épandre et de les enfouir rapidement pour limiter les problèmes de voisinage. L’enfouissement rapide permet d’ailleurs de limiter les pertes d’azote ammoniacal par volatilisation. La distance d’épandage vis-à-vis des cours d’eau est de 35 m (qui peut être ramenée à 10 m si bande enherbée ou boisée permanente de 10 m) et passe à 100 m pour les sols à fortes pentes (15 %) en l’absence d’une bande enherbée ou boisée permanente. 

Le stockage devra être à plus de 200 m des habitations pour les produits NFU 42001 (non concerné pour les NFU 44051) ; à 5 m des voies de communication ; à + de 35 m des cours d’eau (cf. règles RSD). Notons qu’à ce jour, les règles de dépôt au champ des effluents d’élevage imposées par la réglementation zones vulnérables ne s’appliquent pas aux produits normalisés.

Comment apprécier leur intérêt agronomique ?

En complément du document de marquage qui vous donnera la composition en éléments majeurs du produit, il est intéressant de disposer de références agronomiques sur sa vitesse de minéralisation d’azote et de carbone et son intérêt humique. 

La norme NFU 44051 impose au producteur de faire une analyse de cinétique de minéralisation au laboratoire et de l’indice de stabilité de la matière organique (Ismo). Ces indicateurs sont malheureusement très rarement fournis aux agriculteurs car leur marquage est facultatif. Ces mesures étant obligatoires, n’hésitez pas à les demander à votre distributeur. Elles permettront de mieux appréhender le comportement aux champs du produit et de faciliter sa prise en compte dans votre plan de fumure. 

- L’Ismo permet d’estimer le coefficient iso-humique du produit et donc son intérêt à apporter de la matière organique stable (humus). 

- La cinétique de minéralisation de l’azote organique permet, quant à elle, d’estimer la vitesse à libérer l’azote qui pourra ainsi être disponible pour les cultures. 

Grâce à ces indicateurs, l’importateur peut vous apporter des références agronomiques spécifiques de son produit qui permettra - si nécessaire - d’adapter les coefficients d’équivalent azote minéral à utiliser dans votre plan de fumure.

Ne vous y trompez pas ; bien souvent, les fientes ou même les composts à base de fientes ou fumiers de volaille sont des produits qui minéralisent vite dans le sol et dont l’apport humique reste finalement assez faible. C’est d’ailleurs pourquoi ces produits sont classés en type II dans la réglementation zones vulnérables. 

La part d’azote à prendre en compte dans le plan de fumure variera selon le type de produit (vitesse de minéralisation, proportion d’azote ammoniacal, rapport C/N) et sa date d’apport et la culture fertilisée. Ainsi, le référentiel azote en Hauts-de-France fixe un coefficient d’équivalence azote minéral de 35 % pour un apport au printemps de compost à base de fientes (60 % pour une fiente de volaille). Ces seuils de minéralisation cachent parfois de grandes variations car derrière le même terme «compost», on peut avoir des produits très différents avec des proportions fientes/matières végétales très variables (cf. graphiques cinétiques). Leur composition peut varier ; aussi exigez des analyses récentes et n’hésitez pas à refaire une analyse agronomique si besoin. 

En revanche, les produits à base de fientes ont généralement des teneurs en potasse et phosphore intéressantes. Ces éléments (P, K, Mg) contenus dans tous ces produits avicoles sont normalement très disponibles pour les cultures (100 % pour la potasse et magnésie et de 75 à 85 % pour le phosphore). 
 

Évolution de la norme NFU 42001