Projet de loi EGA : les modalités de détermination du prix se précisent
La DGPE (ministère de l’Agriculture) a détaillé, le 14 mars, au sein de FranceAgriMer, la contractualisation rénovée du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, notamment les modalités de détermination du prix, selon l’établissement national. «Il y aura obligation pour tous les contrats écrits de préciser la formule de détermination du prix, qui peut se référer à des indicateurs de coûts de production, d’évolution des coûts de production et/ou du marché cible en aval», a indiqué Ludovic Pâris (FranceAgriMer), relayant une présentation du ministère lors du conseil spécialisé céréales. Ce qui laisse de «très bons espoirs» que la rédaction du texte donne une loi applicable au sein de la filière, a affirmé Rémi Haquin, le président du conseil.
