Situation de crise : les premières annonces

A présent que le tableau de la moisson, et donc du manque à gagner probable dans chaque ferme, est connu, ces mesures, qui étaient attendues, se concentrent à ce stade sur cinq points : l’effet bancaire, la préparation de la campagne par l’axe social, le réglementaire et la prise en charge des démarches individuelles.

Décisions exceptionnelles du Crédit agricole
Vu l’ampleur de la difficulté, tant dans les fermes céréalières que dans les fermes polyculture-élevage, l’annonce majeure est l’engagement du Crédit agricole à étudier pour tous les sociétaires qui le demandent le dispositif «année blanche» ou «report d’échéance». Il s’agit donc d’étudier pour chaque prêt le fait de supprimer une année de remboursement et de la reporter, soit en l’étalant sur la durée restante, soit en année supplémentaire. Cette disponibilité, souvent contractuelle pour les prêts les plus récents, sera donc généralisée, ce qui constitue le moyen le plus efficace de faire face aux prochaines annuités ou mensualités.
L’annonce est complétée pour les jeunes installés (de moins de cinq ans) d’une possibilité de reconfiguration en profondeur du financement restant dû. Ces dispositions se mettent en place sans frais de dossier et les interlocuteurs de caisses locales sont à présent opérationnels. Enfin, le Crédit agricole s’engage au côté des coopératives pour permettre l’activation de prêts de trésorerie spécifique.

Coopératives : remettre l’activité en route
Côté coopératives, l’objectif est de permettre aux agriculteurs de se projeter au plus vite dans la future campagne, et donc d’assurer les intrants pour sécuriser le produit de la future moisson. Toutes sont en finalisation de dispositifs d’accompagnement qui restent à valider par leurs instances, ce qui est déjà le cas pour la coopérative Noriap.
En premier lieu, le paiement des semences de colza et de céréales d’automne est reporté à la moisson 2017 sans frais. Ensuite, Noriap ouvre à ses adhérents la possibilité de souscrire auprès du Crédit agricole un prêt de trésorerie sur la campagne pour couvrir les intrants. Celui-ci peut s’élever jusqu’à
450 € par hectare de surface engagée sur la future récolte, frais de dossiers pris en charge par le Crédit agricole, frais financiers et cautionnement assurés par Noriap.
La même avance est faite pour les jeunes agriculteurs en contrat Epix, avec un remboursement en trois annuités. Enfin, la commande d’engrais au prix moyen est possible jusque fin septembre, et la coopérative ne réalisera pas de mise à jour de capital social sur l’exercice 2015-2016.
Sana Terra, Calipso et Cap Seine ont confirmé que des dispositions sont également en finalisation et seront communiquées sous peu à leurs adhérents.

Social : des dispositions possibles
Sur le volet social, la MSA a confir­mé la possibilité d’agir sur l’appel de septembre, à condition d’appeler au plus vite. Ensuite, le choix de l’option «N - 1» est toujours possible à titre exceptionnel pour les revenus inférieurs à 4 184 €. Enfin, la situation rend accessible les prestations de «revenu de solidarité» ou de «prime à l’activité» à bon nombre de foyers. Une information spécifique sur ces dispositifs va être faite pour en faciliter l’accès aux foyers qui y seraient éligibles.

Réglementaire : une dérogation Cipan en vue
Suite aux demandes de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs, la DDTM a annoncé qu’un projet d’arrêté était engagé, permettant de reconnaître les repousses de céréales comme Cipan, et ce, de façon généralisée et non sur demande individuelle. La maigreur des grains, et donc les pertes aux champs, suffiront à atteindre le seuil de couverture, à savoir cinquante pieds au m².
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs rencontrent, par ailleurs le préfet, Philippe de Mester, le 31 août prochain, pour appréhender ce que seront les mesures nationales et leurs déclinaisons départementales et travailler sur le volet «exonération de TFNB», et les possibilités d’étalement ou reports sur les impôts sur le revenu. Reste enfin le solde des aides Pac 2015, qui devrait enfin avoir lieu entre le
10 septembre et le 15 octobre et l’avance de trésorerie sur les aides Pac 2016. Cette avance, d’une valeur équivalente à 90 % des aides 2015, sera à demander sur Telepac à partir du 8 septembre, et versée au 15 octobre. Attention cependant, car il régira sans doute du seul versement sur 2016 (rien n’est acté début décembre), et il faudra donc ainsi faire sa demande au plus tard le 20 septembre.

Une cellule d’appel spécifique
L’InterOpa ainsi réuni a également constitué une cellule de prise en charge d’appels pour les agriculteurs qui souhaitent une écoute plus spécifique. Cette cellule permettra de discuter, de déceler les difficultés les plus urgentes, et de faciliter le lien avec l’organisme le plus apte à y répondre efficacement. Sa composition figure dans l’encadré ci-joint.

D’autres s’engagent
Au-delà de ces avances, d’autres OPA s’engagent : c’est ainsi que CerFrance va faire un point spécifique avec chacun de ses adhérents dans les prochains jours, et diffusera dans ces pages les repères et méthodes pour piloter son exploitation dans une conjoncture comme celle-ci, notamment en termes de résultat et de budget de trésorerie. D’autres coopératives actent des dispositions spécifiques. Ainsi Calira avance d’un mois le paiement du solde de la récolte 2015 (donc en novembre) et la coopérative féculière de Vecquemont s’apprête à verser une avance de 150 €/ha de contrat pour pallier le surcoût de production phytosanitaire qui a été engagé.
Certes, il faut être réaliste, le manque à gagner est lourd dans toutes les exploitations, quels que soient les systèmes, et aucune mesure «n’effacera l’ardoise». Cependant, toutes ces mesures permettent de se projeter de nouveau dans le futur, et de ne pas bloquer le quotidien, tant des exploitations que des familles. Elles peuvent être complétées (on attend notamment les dispositions pratiques côté Etat), et il faut à présent les rendre les plus accessibles possibles.
C'est la raison pour laquelle la FDSEA organise quatre réunions d’information où seront présentes toutes les OPA et leurs référents, pour permettre un échange direct, et les prises de contacts individuels (voir encadré). Chacun le sent, il y a un réel empressement aujourd’hui, du fait de l’urgence et des annonces, mais une partie du travail qui s’engage se fera dans la durée et il faut s’y préparer.


Une cellule d’accueil téléphonique dédiée
- Dominique Huet de la MSA au 03 22 82 62 77
- Xavier Descamps du CerFrance Somme au 03 22 50 20 50
- Christine Ogez de la DDTM au 03 60 03 46 94
- Isabelle Aslahé de la Chambre d’agriculture de la Somme au 03 22 33 69 87
- Arnaud Pyckaert du Crédit agricole au 03 22 53 37 00
- Marion Martin de la FDSEA de la Somme au 03 22 53 30 65

Quatre réunions d’information
Pour présenter les différentes mesures en détail et répondre aux sollicitations individuelles, la FDSEA organise avec l’ensemble des OPA quatre réunions dédiées, qui se dérouleront du 5 au 12 septembre. Dates et lieux dans la prochaine édition.