Le préfet des Hauts-de-France entouré des représentants des syndicats agricoles (bailleurs et preneurs), de la propriété privée, de la DDTM et des notaires du Nord-Pas de Calais.
La charge contre la sous-location est sonnée
Une charte de définition et de caractérisation de la sous-location a été signée mardi 8 mars à la préfecture…
Sous-location de ses terres : c'est interdit
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.

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