Tereos : la justice suspend l'exclusion des trois coopérateurs

«On va de nouveau pouvoir croire au Père Noël. Si on n'avait pas eu gain de cause, on aurait fait appel. Heureusement, ce n'est plus d'actualité», dit Xavier Laude, l'un des trois coopérateurs exclus par Tereos, en août dernier. Un Père Noël qui est en fait le juge des référés du Tribunal de grande instance de Saint-Quentin. Et pour cause. Le 20 décembre dernier, celui-ci a rendu son ordonnance, suite au référé déposé par les trois exclus, le 8 novembre 2018. Et l'ordonnance est des plus claires : le juge des référés demande que soit suspendue l'exclusion des trois coopérateurs. Par ailleurs, le juge a assorti sa décision d'une condamnation. Tereos devra verser des amendes, dont le montant total s'élève à 15 000 e aux trois plaignants.

Pour M^e Thibaut Guillemin, l'ordonnance est on ne peut plus claire. «Mes clients sont réintégrés», dit-il. Avant d'ajouter : «Le juge des référés motive sa décision par le fait que Tereos doit convoquer une assemblée générale, conformément à ce qui a été demandé. Il faut que mes clients puissent participer à cette assemblée générale pour être en mesure de défendre leur point de vue et, le cas échéant, être élus.»

En fait, il s'agit d'une suspension de la décision du conseil de surveillance. Traduction : les exclus ne sont pas réintégrés définitivement. Mais, «on va continuer à se battre pour obtenir une assemblée générale de la coopérative», déclare Gilles Bollé, un des autres coopérateurs exclus. Leurs objectifs ? Pouvoir participer à cette assemblée, révoquer le conseil de surveillance et procéder à son renouvellement par les urnes.

Tereos fera appel

A peine la décision connue, la coopérative a fait savoir qu'elle allait faire appel de cette ordonnance en référé qui, selon elle, «ne porte pas sur le fond, et donc sur le bien-fondé des décisions d'exclusion», dixit un communiqué du même jour. «Les services juridiques de Tereos feront appel sur l'existence ou pas du cas d'urgence retenu par le juge des référés, soit la nécessité impérieuse de convoquer une assemblée générale de la coopérative pour résoudre le conflit. Pour nous, cette urgence n'est pas caractérisée. En effet, le juge des référés s'est appuyé sur l'imminence de la convocation de cette assemblée, suite à la pétition que les plaignants ont lancée, qui peut ouvrir la voie à une assemblée générale anticipée, selon les statuts de la coopérative», explique le porte-parole de Tereos, Raphaël Delpech.

Mais, tant que la liste des signataires de la pétition - qui aurait recueilli plus de 2 500 signatures selon l'Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT), dont font partie les plaignants - n'est pas validée par Tereos, rien n'impose la tenue de l'assemblée générale. Si les plaignants accusent Tereos de jouer la montre pour la validation de cette liste, la coopérative, elle, met en avant le fait qu'elle ne l'a toujours pas reçue. Et ajoute qu'elle a réclamé cette liste par courrier avec accusé de réception à deux reprises, sans  aucun retour, puis qu'elle a réitéré de nouveau sa demande par l'intermédiaire d'un huissier.

Une fois la liste remise et validée, que peut-il se passer ? «Si on nous la dépose, on s'engage à la vérifier. S'il est avéré que 20 % des adhérents l'ont bel et bien signée, nous appliquerons nos statuts. Autrement dit, nous aurons alors deux mois pour convoquer une assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, cela n'a pas lieu d'être», indique le porte-parole. Comme les plaignants refusent que la liste soit transmise à Tereos, leur demande de convocation d'une assemblée générale a toutes les chances de ne pas aboutir.