Toute la Somme classée en zones vulnérables
Les exploitants situés dans des communes nouvellement zonées devront appliquer le programme d’action national au plus tôt le 1er septembre et au plus tard dans un an.
La nouvelle est tombée la semaine dernière : tout le département de la Somme est désormais classé en zones vulnérables. Les deux arrêtés portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois Picardie et dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ont été signés le 13 mars 2015. Ils n’ont toutefois été publiés qu’au début du mois d’avril sur le site internet de la préfecture.
Ce zonage fait suite aux annonces de la ministre de l’Ecologie et du Développement Durable lors du conseil des ministres du 23 juillet 2014. En effet, pour éviter une nouvelle condamnation par la cour de justice del’Union européenne, le Gouvernement français a élaboré en 2014, avec l’appui des Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), une nouvelle proposition de révision des zones vulnérables, à partir des deux critères principaux suivants :
- En eaux souterraines : les communes concernées sont classées au regard des masses d’eau ayant des points de surveillance dépassant 40 mg/l de de concentration en nitrates, avec possibilité limitée de classements partiels de masses d’eau ;
- En eaux superficielles : un seuil unique de 18 mg/l de concentration en nitrates est retenu, afin de tenir compte à la fois de l’eutrophisation littorale et marine et de l’eutrophisation continentale.
Pour l’instant, aucune information n’a été communiquée par l’administration. Selon nos sources, le programme d’action national devrait entrer en vigueur dans les nouvelles communes classées au plus tôt le 1er septembre et au plus tard douze mois après la signature de l’arrêté soit le13 mars 2015. Quant au plan d’action régional, il ne vise pas ces nouvelles zones et ne s’appliquera qu’après de nouvelles discussions. De même, les dates de mise aux normes pour les nouvelles zones vulnérables ne sont à ce jour pas encore connues.