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Vincent Verschuere conflit de voisinage loi
La loi sur les troubles de voisinage adoptée
L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée…
Condamné pour troubles de voisinage, Vincent Verschuere se pourvoit en cassation
En mars dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais,…
mobilisation
Menacée par des riverains récalcitrants, une ferme fait appel pour être respectée
Environ 200 agriculteurs se sont mobilisés le 30 décembre pour soutenir un de leurs collègues en conflit avec…
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