Environnement
Zones vulnérables : la proposition scandaleuse !
Chargée d’animer la réflexion sur le périmètre Artois Picardie, la DREAL Nord Pas de Calais propose un classement quasi intégral en zones vulnérables.
En décembre prochain, chaque préfet coordonnateur de bassin devra revoir l’arrêté fixant les délimitations des zones vulnérables sur lesquelles s’appliquera le 5ème programme d’action de la «Directive Nitrates».
Le périmètre de l’agence de l’eau Artois Picardie comportant le Nord, le Pas de Calais et en grande partie la Somme (une partie de la vallée de la Bresle dépendant de l’agence de l’eau Seine Maritime), c’est au préfet de région du Nord-Pas de Calais de coordonner les travaux sur ce périmètre. Dès lors, les discussions ont débuté au printemps avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) du Nord-Pas de Calais pour évaluer la qualité des eaux sur le bassin, et envisager les éventuelles modifications de zonage. Rappelons pour l’heure que tout le périmètre de l’agence de l’eau a été classé en zones vulnérables en 2007, à l’exception de 40% du territoire de la Somme.
Mardi dernier, la profession agricole des deux régions a été conviée à une réunion de concertation animée par Michel Pascal, directeur de la Dreal Nord-Pas de Calais pour discuter des éventuels ajustements de zonage à apporter, en présence d’autres administrations (Dreal Picardie, Ddtm des 3 départements, agence de leau, ARS ….).
Un simulacre de concertation
Pendant près de deux heures, les services de la Dreal ont présenté une succession de données brutes sur l’état des eaux souterraines et superficielles sur l’ensemble du bassin. Dans chaque secteur ont été présentés les chiffres, sans possibilité de discussion sur les arguments apportés par la profession agricole. Et de conclure à la fin de la présentation avec une proposition classant la quasi-totalité du bassin en zones vulnérables. D’un seul homme, tous les représentants agricoles présents ont dénoncé la méthode, qui repose sur une interprétation partielle et partisane des chiffres.
Une analyse partisane et partielle
Car nul besoin d’être expert en hydrogéologie pour pointer les failles de l’analyse : en premier lieu, les conclusions ont systématiquement porté sur une minorité de mesures. Par exemple, dans la masse d’eau «Somme Aval», qui regroupe le tiers ouest du département à l’exception de la vallée de l’Authie, sur 29 points de mesure d’eau souterraine, trois figurent entre 40 et 50 mg/l et les vingt-six autres sont inférieurs à 40 mg/l, avec une moyenne de l’ensemble à 30,5mg/l.
Fi de la science, la Dreal Nord-Pas de Calais estime qu’il suffit d’une mesure défavorable pour classer l’ensemble de la masse d’eau. Une décision personnelle, ne reposant ni sur un texte, ni sur une évidence mathématique ! Pire, pour la vallée de l’Authie, versant Somme, la proposition se base sur trois captages hors de la zone, dont deux s’avèrent sous une influence négative non agricole. Qu’à cela se tienne, on classe «gratis» !
Enfin, parfois à cours d’argument sur les valeurs réelles, la Dreal invoque une nouvelle arme réglementaire, l’eutrophisation…. Avec une interprétation bien à elle : l’eutrophisation de la mer du Nord est liée à 90% aux apports dans l’estuaire de la Seine, et à 10% à ceux de la Somme, la Canche, l’Authie et la Liane.
Dès lors, quand le bassin Seine Normandie se fixe un seuil, une méthode de calcul qui lui est propre, la Dreal Nord-Pas de Calais se fixe un seuil plus contraignant, et tente de se justifier par un mode de calcul dans lequel elle a tronqué de moitié l’effet positif de l’épuration naturelle,… et, bien entendu, elle s’attache ensuite à trouver une valeur dépassant le seuil ainsi calculé. Si bien qu’après ce brillant tour de passe-passe, c’est la quasi-totalité du bassin que la Dreal propose de classer en zones vulnérables.
Mépris des efforts de la profession
Outre la méthode, les représentants agricoles ont dénoncé le mépris des efforts réalisés et l’impact économique désastreux d’une telle décision. En préambule, Olivier Thibaut, directeur de l’agence de l’eau avait fait état des améliorations sensibles de pratiques agricoles en matière d’infrastructures et de mode de fertilisation, organique ou minérale. Ce dernier a souligné le progrès constant des pratiques volontaires, et leurs effets sur la préservation d’une qualité significative de l’eau. Qu’à cela ne tienne, au-delà des contraintes quotidiennes, la proposition de la Dreal ferait porter au secteur de l’élevage un coût d’adaptation supplémentaire de plus de 100 millions d’euros, (chiffres confirmés par les Draf) et ce sans retour sur investissement… de quoi accélérer une déprime de l’élevage qui menace déjà ! Sans parler de l’effet environnemental d’un retournement massif des prairies qui suivrait.
Stopper d’urgence le processus
Cette réunion de «concertation» se faisant en préambule d’une présentation beaucoup plus élargie, la profession agricole s’est dite outrée du mode de travail et a demandé instamment un report de cette seconde réunion, pour pouvoir faire état aux préfets de leurs argumentaires (ceux-ci n’ayant pas été examinés par la Dreal), et revenir à de meilleures conditions de travail. Ils se sont d’ailleurs dits prêts à la mobilisation si la Dreal Nord-Pas de Calais demeure inflexible, tant dans le calendrier que dans ses propositions.
Sur quelle base classe-t-on en zones vulnérables ?
Sont considérés zones vulnérables les zones alimentant les eaux définies ainsi :• Eaux souterraines et superficielles à teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l• Eaux souterraines et superficielles à teneur en nitrates comprise entre 40 et 50mg/l avec une tendance à la hausse• Eaux des estuaires ayant subi (ou ayant une tendance) à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction d’apports en azote.
REACTIONS
Daniel Roguet, président de la Chambre d’Agriculture de la Somme
Aucune prise en compte de nos arguments
Le suivi technique des zones vulnérables est une priorité pour la Chambre d’Agriculture de la Somme et ce dès le premier programme d’actions. Déjà, en 1997, avec le BRGM, nous avions mesuré la teneur en nitrates dans chaque couche du sous-sol jusqu’à la nappe et nous savons aujourd’hui estimer la vitesse d’immigration de l’azote dans le sol. Depuis, les agriculteurs de la Somme ont mis en œuvre des centaines de mesures environnementales que ce soit dans les CTE, CAD, de MAE, PVE, PEA etc… sans parler de l’amélioration constante de nos pratiques pour lesquelles nous produisons des références et du conseil. A l’initiative de la Chambre d’Agriculture, nous avons à nouveau mesuré la teneur en nitrates dans le sous-sol de la Somme, et les 48 carottages que nous avons réalisés présentent une teneurs en nitrates moyenne égale 12,6 mg/l sur les cinq premiers mètres de sous-sol, soit quatre fois moins que le seuil de déclenchement de la directive nitrates. Enfin, un observatoire est mis en place depuis 2007 sous l’égide de la Dreal du Bassin, et analyse les pratiques de 300 fermes du département. Il en ressort que nos pratiques sont bonnes et en progrès régulier en zone vulnérable, mais aussi hors zone vulnérable. Alors, pourquoi ajouter la contrainte quand la pratique et déjà là ? C’est rageant de faire des efforts, de prouver les résultats des actions engagées et de tomber sur une administration aveugle et sourde à tous nos arguments ! Nous savons les effets positifs d’une politique volontaire en matière d’environnement, et, à l’inverse les effets négatifs des mesures draconiennes et infondées visiblement ce n’est pas le cas de la Dreal du Nord-Pas de Calais.
Marc Ruscart, président de la Frsea 59-62
Que veut l’administration ?
Ce rendez-vous avec les représentants des Chambres d’agriculture du Nord-Pas de Calais et de la Picardie ainsi que des FDSEA devait être une concertation ; une fois de plus la profession agricole s’est retrouvée face à un mur. L’administration a exposé des résultats et proposé une carte préétablie. Cette carte prévoit de classer en ZV l’ensemble du bassin Artois-Picardie à l’exception du Canal de Cayeux (Somme), de l’Helpe Majeure et Mineure(Avesnois), de la masse d’eau de la Liane et de Wimereux (Boulonnais). Nous voulons que les efforts et les dépenses engagées par la profession soient reconnus, et nous continuons à réclamer que l’origine des nitrates soit établie. Pourquoi continuer à stigmatiser les agriculteurs alors que certains cours d’eau sont des égouts à ciel ouvert ? Aucune étude ne prouve que l’arrêt des activités agricoles dans un bassin versant serait de nature à régler le problème. Les autres activités humaines ont aussi leur part de responsabilité. Pourtant, les programmes d’actions renforcent à chaque fois plus les contraintes pour les exploitants agricoles. Que veut l’administration, la disparition des agriculteurs et des éleveurs ? La profession agricole a demandé à ce que la réunion prévue ce vendredi 24 août soit reportée et que le projet soit revu. Si l’administration maintient sa position et la tenue de la réunion, nous ferons un appel à mobilisation. Les agriculteurs des FDSEA du Nord-Pas de Calais et de la Picardie se rendront à Lille pour manifester leur mécontentement !
