Accords de libre-échange : un calendrier chargé pour l’UE en 2023
Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a donné le ton en fixant comme priorité pour l’année 2023 la ratification des accords commerciaux de l’UE avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande. En parallèle, Bruxelles a exprimé son intention de ratifier l’accord avec le Mercosur et de conclure les négociations commerciales avec l’Australie et l’Indonésie. Et avec l’Inde, les négociations vont bon train.
Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a donné le ton en fixant comme priorité pour l’année 2023 la ratification des accords commerciaux de l’UE avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande. En parallèle, Bruxelles a exprimé son intention de ratifier l’accord avec le Mercosur et de conclure les négociations commerciales avec l’Australie et l’Indonésie. Et avec l’Inde, les négociations vont bon train.
Mercosur
Depuis l’élection de Lula à la tête du Brésil, plus sensible aux questions environnementales que son prédécesseur, l’UE a décidé de relancer les discussions avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) afin de compléter l’accord commercial (conclu en juin 2019) avec un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable. L’UE souhaite ainsi profiter de ce momentum politique pour finaliser la ratification du texte avant le prochain sommet avec l’Amérique latine qui aura lieu les 17 et 18 juillet à Bruxelles. Pour accélérer le processus, Bruxelles pourrait isoler la partie «commerce» de l’accord pour passer outre l’aval des parlements nationaux des Vingt-sept.
Australie et Nouvelle-Zélande
Dans la perspective de la conclusion d’un accord de libre-échange d’ici l’été 2023, l’UE et l’Australie se sont réunis du 6 au 10 février à Canberra pour leur 14e cycle de négociation afin de progresser sur différents chapitres, notamment ceux relatifs aux indications géographiques, aux systèmes alimentaires durables, au commerce et au développement durable et aux règles d’origine. Sur le chapitre lié aux mesures sanitaires et phytosanitaires, un accord devait être confirmé sur les dispositions relatives à la certification et aux contrôles et taxes à l’importation. Les deux parties devaient également discuter de l’accès au marché pour les produits agricoles sans aborder la question des produits sensibles.
Concernant l’accord de libre-échange (ALE) conclu le 30 juin entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, les deux parties ont finalisé en décembre la révision juridique du texte avant de procéder à sa révision linguistique. Elles n’ont pas encore fixé de calendrier pour finaliser sa ratification selon leur procédure interne. De son côté, l’UE doit soumettre le texte à l’approbation du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
Indonésie
L’UE et l’Indonésie veulent accélérer en 2023 leurs négociations commerciales entamées en 2016, pour les conclure d’ici la fin d’année, malgré plusieurs différends commerciaux, en particulier sur l’huile de palme dont l’Indonésie est le premier producteur mondial. Quatre séries de négociations sont programmées cette année. La première était prévue dans la semaine du 6 février en Indonésie. Lors de leur précédente session de pourparlers, les deux parties ont progressé sur plusieurs chapitres, tels que le commerce des marchandises, les règles d’origine, les douanes et la facilitation du commerce, les obstacles techniques au commerce. Les négociateurs sont même sur le point, selon Bruxelles, de parvenir à un accord sur le chapitre relatif aux douanes et la facilitation des échanges. Concernant le chapitre sur le commerce et le développement durable, l’UE et l’Indonésie ont fait le point article par article sur la consolidation du texte en abordant toutes les questions en suspens notamment celle relative à la déforestation en lien avec l’exploitation de l’huile de palme.
Inde
Lors de leur troisième cycle de négociations commerciales, l’UE et l’Inde ont commencé à consolider leurs propositions respectives pour l’ensemble des chapitres à inclure dans le futur accord de libre-échange. Les négociateurs ont notamment précisé leur position concernant le chapitre relatif à un système alimentaire durable tout comme celui sur le commerce et le développement durable. Sur ce point, ils ont échangé leurs points de vue sur la portée globale et le caractère exécutoire du chapitre. Des divergences importantes ont notamment été identifiées. Pour le prochain cycle de négociations prévu du 13 au 17 mars à Bruxelles, l’Inde doit fournir des suggestions afin de tenter de trouver un consensus sur cette question.
Chili
Après avoir conclu avec le Chili un accord-cadre avancé le 9 décembre 2022, l’UE espère finaliser dans un premier temps la ratification de l’accord de libre-échange intérimaire avant la fin de l’année 2023 sous présidence espagnole du Conseil de l’UE. Dans ce cadre, le volet «commerce et investissement» qui relève de la compétence exclusive de l’UE sera soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Cet ALE intérimaire expirera une fois que les parlements nationaux des Vingt-sept auront ratifié l’accord-cadre avancé. Ce partenariat renforcé entre les deux parties permettra à 95 % des échanges entre l’UE et le Chili, sauf le sucre des deux côtés, d’être exemptés de droits de douane.
Mexique
Alors que l’UE et le Mexique ont finalisé en avril 2020 le processus de révision de leur accord commercial (en vigueur depuis 2000), Bruxelles souhaite, en 2023, accélérer le processus de ratification en soumettant prochainement le texte au Conseil et au Parlement européen. Dès son entrée en vigueur, l’accord permettra de libéraliser plus de 85 % des lignes de tarifs douaniers qui ne l’avaient pas encore été. Cela concernera à la fois la viande, le miel, le sucre, l’éthanol, les fromages, le lait ou encore les fruits.
