Aides sociales et financières des personnes âgées

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est versée aux personnes de plus de soixante ans pour financer les aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, à partir d’un plan d’aides établi par une équipe socio-médicale du conseil départemental. C’est elle qui a en charge l’évaluation des besoins de la personne et le degré de sa perte d’autonomie. Les aides sont souvent fournies sous la forme de rémunération d’une aide à domicile, de portage de repas, de fourniture de matériel d’hygiène...
Cela concerne les personnes en perte d’autonomie, celles qui ont besoin d’une assistance pour les actes essentiels de la vie : se lever, se laver, s’habiller, faire le ménage, faire ses courses ; besoin d’une surveillance régulière et être classé dans un état de «dépendance».
Le degré se situe entre 1 et 4 sur la grille nationale de dépendance AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Recherche), à savoir le niveau 1, ou GIR 1, est le plus élevé. L’aide allouée varie en fonction des revenus, même si le droit à l’Apa n’est pas soumis à condition de ressources. Les plafonds des plans d’aide sont fixés à la somme de 674,28 € par mois en GIR 4, 1 010,86 € en GIR 3, 1 399,04 € en GIR 2 et 1 742,35 € en GIR 1. Dans tous les cas, la personne participe financièrement, sauf en cas de ressources inférieures à 813,40 € par mois. À partir de ce montant, la participation varie entre 0 et 90 % jusqu’à 2 995,54 € par mois et au-delà, elle est de 10 %. Les personnes âgées qui vivent dans une résidence-autonomie ou dans un Ehpad peuvent demander l’Apa. Celles en Gir 5 et 6 ne peuvent solliciter l’Apa.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
La personne doit avoir au moins soixante-cinq ans et justifier d’une résidence stable et régulière en France. Les ressources annuelles, y compris le montant de l’Aspa ne doivent pas dépasser 10 838,40 € pour une personne seule, soit 903,20 € par mois, 16 826,64 € pour un couple (lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient), soit 1 402,22 € par mois.
Les ressources prises en compte dans le calcul du plafond de revenus à ne pas dépasser sont le total des revenus professionnels gagnés par le couple durant les trois derniers mois auquel est retranchée la somme fixe de 2 281,82 € (1 369,09 € pour une personne seule) ; les pensions de retraite et/ou d’invalidité ; l’allocation adulte handicapée ; la pension alimentaire ; 3 % de la valeur vénale des biens mobiliers et immobiliers, telle que fixée à la date de demande d’Aspa, en cas de revenus tirés de ceux-ci et sous certaines conditions, les biens qui ont fait l’objet d’une donation de la part du demandeur d’Aspa.
L’allocation qui est versée est égale à la différence entre le montant maximal de l’Aspa et le montant des ressources de l’allocataire. Si vous êtes concernés, adressez-vous à votre caisse de MSA.

Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Elle couvre les frais d’hébergement dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en résidence autonomie (ex foyers logements) ou dans une unité de soins longue durée, habilités à l’aide sociale. Les personnes doivent être âgées d’au moins soixante-cinq ans ou soixante ans en cas d’inaptitude au travail et disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement. Le montant couvre tout ou partie des frais d’hébergement, après la participation des aspects alimentaires. En principe, 90 % au maximum de toutes les ressources (sauf exceptions) de la personne âgée sont reversées à l’établissement pour ses frais. Celle-ci doit conserver au moins 10 % de ses revenus, cette somme ne pouvant être inférieure à 100 € par mois. De la même façon, si la personne âgée est bénéficiaire de l’ASH et que la personne avec laquelle elle vit en couple reste à domicile, une somme minimale lui est automatiquement laissée pour vivre. Cette somme est de 903,20 € par mois. La demande de cette aide se fait auprès des services sociaux du département. Les sommes versées au titre de l’aide sociale sont récupérables sous conditions au décès du bénéficiaire sur sa succession.

Allocation logement
Elle est versée sous conditions aux personnes âgées vivant en résidence autonomie, en Ehpad ou même en unité de long séjour. Pour connaître son montant, il faut utiliser le simulateur de la MSA ou de la Caf et s’adresser à l’un de ces deux organismes.

Aide au retour à domicile après hospitalisation
Cela concerne les personnes qui relèvent d’un GIR 5 (concerne les personnes ayant besoin de service à la personne de façon épisodique, notamment pour le ménage, la toilette ou encore la préparation des repas) ou GIR 6 (les personnes autonomes pour les actes essentiels du quotidien). Cette aide est versée sans conditions de ressources, mais il est tenu compte des revenus pour le reste à charge, compris entre 90 et 73 %. L’aide peut atteindre 1 800 E pour une durée de trois mois, réparti entre l’aide à domicile, le portage des repas, les aides techniques et le télé-alarme. Si vous êtes concernés, adressez-vous à la MSA.

Le site :

pour-les-personnes-agees.gouv.fr
vous informe sur les aides financières disponibles et les organismes auprès desquels les demander, et les modalités de recours à un service d’aide à domicile.




Faut-il rendre les aides perçues ?
L’allocation personnalisé d’autonomie (Apa) n’est jamais récupérable, tout comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prestation de compensation. En revanche, des règles précises de recouvrement sont prévues pour les autres, qui dépendent du montant des biens transmis avant ou après le décès et des liens de parenté entre l’allocataire et les héritiers ou bénéficiaires d’assurance-vie. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est recouvrable que sur la succession et seulement sur la fraction qui dépasse 39 000 € net.  L’aide à l’hébergement (ASH) est remboursable sur la succession et exigible sur les donations et assurance-vie, dès le premier euro. L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’aide sociale à domicile (ASD) qui englobe, par exemple, l’aide-ménagère ou le portage des repas est récupérable sur les successions de plus de 46 000 €, après un abattement de 760 € par héritier ou sur les donations, sans seuil ni abattement. Les recours sur donation se font sur celles intervenues dans les dix ans qui ont précédé la demande d’aide et sur les contrats d’assurance-vie à concurrence de la fraction des primes versées après soixante-dix ans.
Attention, les délais sont parfois très longs. Sachez que les organismes publics ont cinq ans pour agir en récupération sur une donation, une succession ou une assurance-vie. Ce délai ne court qu’à partir de la date où ils ont été informés du décès et qu’ils ont eu le nom d’au moins un héritier.