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L’échange de jouissance permet d’exploiter dans de meilleures conditions culturales.
Autour du bail rural : échange de jouissance, changement de destination…
L’exploitant doit faire reposer le support de son activité sur des bases juridiques. C’est pourquoi, le bail…
Le bail rural écrit et enregistré permet de lui donner date certaine et le rend opposable aux tiers.
Comment sécuriser son bail
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Comment mettre fin à un bail rural
Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans…
Décès du fermier : que se passe-t-il ?
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants…
Le bail rural est régi par un ensemble de textes contenus dans le Code rural.
Le bail rural dans tous ses états !
L’exploitant doit faire reposer le support de son activité sur des bases juridiques. C’est pourquoi, le bail…
Vente d’herbe et prise en pension d’animaux : attention aux dérives !
Il est parfois tentant pour un propriétaire de ne pas vouloir soumettre sa location de terres au statut du…
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