Bien lire vos contrats et les faire respecter !
Si les termes du contrat ne sont pas respecté, il faut en demander l'exécution y compris par les voies judiciaires.
Le contrat est pour les parties une véritable loi à laquelle elles ne peuvent déroger sauf nouvel accord. Le principe est simple, clair et précis. Les parties ont signé un contrat. Ce contrat entraine des obligations pour chacune des parties. Celles-ci sont tenues par leurs obligations et doivent donc les respecter...
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.