Bruxelles propose de rembourser 116 M€ aux producteurs de l’UE
La Commission de Bruxelles propose aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions d'euros aux producteurs de sucre de l’UE suite à un arrêt de la Cour de justice européenne du 9 février dernier constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001 qui ont eu pour conséquence de les «surcharger».
