Comment choisir son véhicule d’exploitation
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour leur permettre de les amortir, de déduire les frais d’entretien et de pouvoir récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Afin d’y voir plus clair et de mesurer les conséquences fiscales en fonction de son choix de véhicule,
il convient de connaître certaines règles.
Dans le choix d’un véhicule pour les besoins de l’exploitation, il faut distinguer les véhicules de tourisme, de société et utilitaire. Le véhicule utilitaire a vocation professionnelle et se retrouve bien souvent sous la forme de camionnette ou fourgon. Le véhicule de société, apparenté à un véhicule de tourisme, ne comporte que deux places et les places arrières permettent de l’utiliser à des fins professionnelles, et le véhicule de tourisme est principalement destiné au transport de personnes sans pouvoir excéder neuf personnes.
Véhicules et TVA
La TVA relative à l’acquisition d’un véhicule utilitaire est totalement déductible ainsi que son entretien (huile, pneus, gazole, réparations…) à condition que le véhicule soit utilisé pour les besoins de l’exploitation.
En revanche, l’achat de véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (voitures particulières) ne donne pas lieu à récupération de la TVA. Cette exclusion vise aussi les accessoires, les pièces détachées, l’entretien ou les réparations.
Pour les 4x4 pick up pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire qu’ils ne comportent que deux sièges ou une banquette avant et, éventuellement, des strapontins destinés à faire un usage occasionnel, peuvent récupérer la TVA sur le véhicule.
Les autres véhicules qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins ou 4x4 dits à double cabine ne peuvent pas récupérer la TVA.
Les quads récupèrent la TVA, à la condition qu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers, que la selle ne soit pas biplace, qu’il n’excède pas la vitesse de 40 km/h et qu’il soit équipé d’accessoires de travail. Les quads de loisirs sont exclus du droit à déduction.
Attention, si l’achat d’un véhicule d’occasion a été opéré auprès d’un particulier, la TVA n’est pas déductible. Il faut que le vendeur soit assujetti à la TVA et que la TVA figure sur la facture.
Carburant et TVA
Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules «essence» ouvrent droit à récupération de la TVA, quel que soit le véhicule qui l’utilise (tourisme ou camionnette). Pour rappel, elle était de 20 % en 2018. Elle est de 40 % en 2019, elle sera de 60 % en 2020, 80 % en 2021 et 100 % en 2022, sauf pour les véhicules de tourisme qui resteront à 80 %.
En revanche, les véhicules de tourisme qui n’ont pas de droit à déduction sur leur véhicule peuvent récupérer de la TVA sur le gazole et le super-éthanol E85 à concurrence de 80 %, à la condition que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles.
Bien entendu, les véhicules utilitaires dont la TVA est récupérable, bénéficient de la déductibilité de la TVA en totalité, y compris lorsqu’ils ont pris en location. Pour ceux utilisant le GPL (gaz de pétrole liquéfié), au propane liquéfié, au butane liquéfié, et au GNV (gaz naturel comprimé) la TVA est déductible quel que soit le véhicule au regard du droit à déduction.
Amortissement ou pas
Un véhicule utilitaire de type camionnette ou société (véhicule deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrières) est totalement amortissable, quel que soit son montant. S’agissant des véhicules particuliers ou de tourisme acquis ou loués, le plafond de déductibilité est de à 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 grCO2/km ; 20 300 € pour les véhicules qui se situe entre 20 à 60 gr de CO2/km ; 18 300 € pour ceux compris entre 60 et 140 gr de CO2/km et 9 900 € pour ceux émettant plus de 140 gr de CO2/km.
Les charges (entretien, assurance, carburant, frais financiers, …) du véhicule sont déduites du bénéfice agricole, au titre des frais généraux. Lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et privées, une quote-part doit être réintégrée au titre des résultats, en tenant compte du rapport entre le kilométrage privé et le kilométrage professionnel réalisé annuellement.
Afin d’éviter tout litige, et dans le cas de l’inscription au bilan d’un véhicule de tourisme, il est souhaitable de tenir un carnet de bord indiquant les trajets professionnels.
Véhicules de société et taxe
La taxe sur les véhicules de société (TVS) frappe les véhicules de tourisme. La taxe n’est pas applicable aux véhicules de type camionnette et aux véhicules électriques. Les véhicules hybrides et ceux combinant essence et GPL ou GNV sont exonérés pendant trois ans s’ils émettent moins de 100 g de co2 /km. Aucune taxe ne sera due si la société rembourse aux associés, ou aux salariés, moins de 15 000 km/an pour l’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel. Ainsi, vous pouvez utiliser soit uniquement des véhicules utilitaires, soit privilégiez le remboursement des kilomètres plutôt que l’acquisition de véhicule de tourisme ou encore des 4x4 (cinq places) par votre société. Bien souvent, les véhicules affectés à un usage uniquement agricole, ne sont pas redevables de la TVS. Dans le cas où elle serait redevable, le montant de cette taxe varie suivant le taux d’émission co2. Elle est fixée à 1 € par g d’émission si ce taux d’émission est inférieur à 60 g, 2 € entre 60 et 100 g pour atteindre 29 € par gramme lorsque ce taux atteint plus de 250 g.
Malus écologique
Le malus écologique concerne essentiellement les véhicules de tourisme neufs, les véhicules pick-up (cinq places et quatre portes) émettant plus de 116 g de CO2/km. Cette taxe varie de 35 € à 10 500 € (plus de 190 g de CO2/km). Concernant les véhicules d’occasion, une taxe appelée CO2 s’applique forfaitairement selon la puissance fiscale, qui va de 100 à 1 000 €. à cela s’ajoute une taxe additionnelle sur les cartes grises pour les véhicules de plus de 9 CV qui oscille de 100 à 1 000 € (15 CV et plus), également en fonction de la puissance du véhicule.
Les choix sont multiples et l’achat du véhicule doit être étudié par rapport aux besoins de l’exploitation, de la situation juridique et des options fiscales. C’est pourquoi, n’hésitez pas à contacter votre conseiller d’entreprise ou votre comptable.
Ce que peut déduire l’exploitant ou l’associé
Si vous êtes en exploitation individuelle
Les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (lorsque la distance n’excède pas quarante kilomètres) ou les charges liées aux déplacements professionnels, les charges sont déductibles pour leur montant réel. En exploitation individuelle, on peut inscrire son véhicule au bilan qu’il soit utilitaire ou de tourisme. Evidemment, en termes de TVA, l’un est récupérable, l’autre pas. Dans ce cas, les charges d’amortissement seront déductibles. En revanche, si le véhicule est utilisé pour des déplacements privés, il faudra réintégrer une partie des charges. En ce qui concerne les exploitants au réel simplifié, ils peuvent utiliser l’évaluation des frais de carburant, ce qui leur permet d’échapper aux justificatifs.
Si vous êtes en société
Pour les associés de Gaec, d’EARL ou de SCEA, il faut distinguer les frais occasionnés entre le domicile et le lieu de travail et ceux des déplacements professionnels.
Pour ce qui est des déplacements entre le lieu de travail et le domicile, la charge sera déductible en charge personnelle de l’associé sur la base des frais réels ou de l’évaluation forfaitaire. Il est possible que ces frais soient pris en charge par la société, à la condition que l’assemblée générale en décide ainsi. Dans ce cas, les frais seront déductibles directement sur la société et non supporté par l’associé.
Pour ce qui est des déplacements professionnels, ils sont déduits directement par la société, soit pour leur montant réel, soit par l’utilisation du barème kilométrique.
L’exploitant utilise son véhicule personnel
Le véhicule n’étant pas inscrit au bilan, l’exploitant individuel peut comptabiliser en charge, soit sur la base du coût réel, soit en utilisant le barème forfaitaire de l’Administration fiscale, une quote-part des frais afférent à l’usage professionnel. Pour cela, l’exploitant doit joindre à sa déclaration de résultats le détail des frais de voiture (carburant, nombre de km parcourus pour l’exploitation, …). Toutefois, lorsqu’un associé d’une EARL, SCEA… met son véhicule de tourisme à disposition d’une société, celui-ci peut se faire rembourser les frais kilométriques pour son activité professionnelle, dans la limite de 15 000 km par an, au-delà, il devra payer une taxe calculée selon les modalités de la taxe sur les véhicules de société.
