Des députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, considérant que «plusieurs articles de la loi biodiversité méconnaissent des dispositions et principes de valeur constitutionnelle». Parmi ces articles, le n° 125 interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, l'article 2 sur l'inscription dans la loi du principe de non-régression ou encore l'article 11 qui, crée une discrimination en matière de cession, fourniture ou transfert de semences.
