Des éclaircissements sur le fonctionnement de la Safer
Echo de l'assemblée générale cantonale de Péronne.
25 agriculteurs et agricultrices ont participé à l’assemblée générale de leur canton qui s’est tenue le 9 décembre à Doingt-Flamicourt sous la présidence de Benoît Kimp, avec la participation de Marc Droy, secrétaire général adjoint de la Fdsea et Xavier Flinois,vice-président pour l’arrondissement de Péronne. Parmi les préoccupations dans le canton, les aspects fonciers ont été abordés avec l’éclairage de la Safer de Picardie, dirigée par Marie-André Dégardin.
L’occasion était donnée à Olivier de France, technicien à la Safer, de rappeler les missions et le fonctionnement de cette structure de service public au statut de société anonyme sans but lucratif sous contrôle de l’Etat. Il s’en est suivi plusieurs questions des participants comme par exemple sur l’actualisation du prix des terres. «L’évolution du prix dépend des domaines et subit le décalage de la mise à jour. De même la référence peut dépendre de la dernière vente connue alors que celle-ci a eu lieu dix ans auparavant», a-t-il expliqué.
Le rôle du délégué structure de la Fdsea a été mentionné comme un acteur essentiel dans la recherche de renseignements locaux en vue de la transaction. «Au fil du temps, des missions complémentaires ont été confiées à la Safer, toujours en vue du service aux agriculteurs», a assuré Marie-André Dégardin. Le maintien pendant quinze ans de la destination agricole du bien en contrepartie de l’exonération fiscale a été évoqué. «Tout changement de destination pendant cette période doit faire l’objet d’une demande à la Safer», a rappelé Olivier de France.
Des inquiétudes par rapport au projet de canal Seine Nord ont été soulevées. S’il ne se fait pas, les terres seront remises en cultures. Tous les hectares mis en réserve pour le canal sont dans le stock Safer en occupation précaire. «Il est vrai que les occupations précaires sont amenées à durer quand les délais des travaux sont repoussés», a admis Xavier Flinois, représentant de la Fdsea au conseil d’administration de la Safer. Enfin, Marie-André Dégardin a précisé que la Safer est tenue de faire payer les services qu’elle rend pour se donner les moyens d’assurer ses missions, étant donné qu’elle ne peut pas faire de plus-value sur la revente des terres. «Ne sont comptés que les frais d’acte et les frais de la Safer», a-t-elle assuré.
Agrr et Smic
Dans le domaine de la main d’œuvre qui est le sien en tant que président de cette commission pour la Fdsea, Marc Droy a rappelé que la retraite complémentaire impacte l’ensemble des exploitations. Il a mentionné les difficultés de relation avec l’Agrr. «2013 sera l’année de transition pour prendre option et quitter l’Agrr», a-t-il expliqué. Le système de prévoyance marche très bien mais il connaît une dérive inattendue des comptes malgré les assurances données à sa mise en place. Sur l’évolution du Smic, la réunion était prévue le lundi 14 janvier et devait décider des modalités d’augmentation.
L’assemblée a consacré la dernière heure au programme de la liste Fdsea/JA pour les élections à la chambre d’agriculture. Pour Xavier Flinois, un des points clefs de 2013 sera le budget européen. «Le report de la décision sur cette question cruciale risque de ne pas être en notre faveur. Ce serait en partie préjudiciable à l’objectif de développement de l’agriculture inscrite dans notre programme», a-t-il pronostiqué.