Domicile et résidence : quelle différence vis-à-vis du code électoral
Selon l’article L 11 du code électoral «sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins». Si, dans la plupart des cas, domicile et résidence se confondent, il n’en est pas toujours ainsi...
Pour en savoir plus, retrouvez l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
