L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple…
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Le chemin rural appartient à une commune. Il est affecté à l’usage du public et n’est pas classé en voie…
Au travers de divers contrats de prestations, le travail à façon se développe de plus en plus dans les…
Le régime matrimonial de la séparation de biens pure ou simple et celui de la participation aux acquêts sont…
Quand les époux décident de se séparer, le législateur a prévu plusieurs procédures pour arriver au terme du…
Les fraudes à la carte bancaire deviennent monnaie courante. Comment réagir si on en est victime ?
Les averses de grêle de ces dernières semaines invitent à un rappel des principes régissant les cas fortuits.
Avant de s'installer, un jeune peut travailler quelque temps sur l'exploitation familiale. Différents statuts…
Les échanges de travaux entre agriculteurs sont très courants. C'est un outil simple, souple et efficace.
S’organiser pour gérer une situation d’indivision, c’est possible. Le code civil le prévoit, en son article…
Le mandat de protection future permet de choisir à l’avance une personne de confiance pour veiller à ses…
La location de chambre meublée «chez l’habitant» : une pratique de plus en plus courante.
Quelques conseils pour résoudre le problème du bruit, si possible sans conflits.
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A défaut de trouver un terrain d’entente avec leurs enfants pour le partage de leur succession, les parents…
La donation partage transgénérationelle permet de conserver certains biens dans la famille et de protéger ses…
La donation entre époux reste un moyen intéressant de protéger
on conjoint.
La réglementation concernant les plantations est régie en général par les articles 670 à 673 du Code Civil.
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3,7 millions de personnes âgées sont aidées régulièrement à leur domicile. Dans 80% des cas, l’aide vient de…
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