Fiscalité agricole : des évolutions envisagées
Une mission parlementaire créée à la suite des Assises de la fiscalité
agricole préconise un certaine nombre d’aménagements qui vont dans
le sens souhaité par la Fnsea.
Après six mois de travail, la mission d’information sur la fiscalité agricole créée par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions, le 15 avril.
Son président, Marc Le Fur (UMP Côtes d’Armor) et son rapporteur, François André (SRC, Ille-et-Vilaine) formulent une série de propositions pour la plupart inspirées par la Fnsea...
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