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Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Denis Bollengier, premier vice-président de la Safer Hauts-de-France et Sylvain Versluys, nouveau président (élu pour 4 ans).
La Safer Hauts-de-France est née
Sylvain Versluys, ex-président de la Safer* de Picardie et polyculteur-éleveur à Thieux (60), prend les rênes…
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