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foncier Suisse contrôle des structures
Dans le Doubs, renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses
Les agriculteurs suisses qui souhaitent exploiter des terres en France vont devoir montrer patte blanche.…
JA : déclaration des parcelles exploitées avant le 31 janvier 2023
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire…
terres agricoles
Comment va le marché des terres en France ? Bien !
Dans son rapport annuel sur les marchés fonciers ruraux, la FNSafer observe « un rattrapage » en 2021 des…
vente aux enchères
Des terres trop précieuses pour être vendues aux enchères
Une vente aux enchères de plusieurs parcelles de terres agricoles sur les communes de Boves et Gentelles, au…
Foncier
Deux propositions de loi sur un même sujet
A vingt-quatre heures d’intervalle, deux textes législatifs ont été proposés à l’Assemblée nationale portant…
Rachat de terres par des Chinois : la société Reward fait faillite
La société chinoise Reward, qui avait fait polémique en achetant 1 700 hectares de terres agricoles dans l'…
Les Safer veulent placer le foncier agricole «sous la protection de la Nation»
Réunies à La Baule pour leur congrès annuel, les Safer ont appelé le 6 décembre à placer le foncier agricole…
La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020
Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19…
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