Aller au contenu principal

La communauté universelle et la protection du conjoint

Le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale permet de protéger au mieux son conjoint.

La clause d’attribution intégrale permet de personnaliser le régime de la communauté universelle.
La clause d’attribution intégrale permet de personnaliser le régime de la communauté universelle.
© AAP

La protection du conjoint peut passer par le choix du régime de la communauté universelle. Dans ce choix, il faut mettre une clause dite d’attribution intégrale pour que le conjoint survivant puisse recueillir l’intégralité du patrimoine au décès de son conjoint et maintenir son niveau de vie. Ainsi, un époux qui ne possède aucun bien propre est très avantagé si son conjoint a un patrimoine personnel important. Bien souvent, ce régime est adopté après la cinquantaine afin de protéger au maximum le conjoint survivant...

Au sommaire de l’article :

Vis-à-vis des enfants
Préserver le bien des enfants
Son coût

A défaut de changer de régime, il est possible d’adopter certaines clauses

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

La préparation du sol représente une étape essentielle de la conduite de la culture.
Pourquoi il ne faut pas être trop pressé pour semer le lin

Arvalis recommande d’attendre des conditions sèches et réchauffées pour favoriser une levée homogène et limiter le risque d’…

Johan Boudinel, un samarien champion du monde de boucherie

Johan Boudinel, artisan-boucher d’Arrest, fait partie de l’équipe de France de boucherie qui a décroché le titre de championne…

lin France 5
"Le lin, ce trésor français" sur France 5 ce soir

La chaîne France 5 diffuse ce mardi 1er avril en soirée (21h05) un documentaire consacré à la culture et à la valorisation du…

Les semis d’orge de printemps et de pois sont réalisables jusque fin mars.
La plaine s’adapte aux réductions de surfaces de légumes et de betteraves

Avec le retour des beaux jours, les semoirs sont de sortie dans la Somme. Cette année est un peu différente, avec un…

Laurent Degenne OPA Chambre d'agriculture Hauts-de-France
Laurent Degenne reconduit à la présidence de la Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France

Président de la Chambre régionale depuis 2022, le samarien Laurent Degenne bénéficie une nouvelle fois de la confiance des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde