La holding : un moyen de réduire la pression sociale et fiscale !

La holding est un outil pour développer, gérer les exploitations et structurer ses activités. Elle peut devenir un outil pour organiser son patrimoine professionnel, notamment lorsque l’exploitation se diversifie. Particulièrement adaptée aux problématiques de gestion et de transmission des exploitations, la holding jouit de plus en plus d’une attention particulière. Au-delà d’un certain niveau de résultat, nombre d’exploitations sont tentées par le régime de l’impôt sur les sociétés qui permet de mieux maîtriser ses prélèvements fiscaux et sociaux. Les intérêts sont multiples : à la fois juridiques, fiscaux, économiques et patrimoniaux.

Avant de créer la holding
La prise de participation de la holding dans la société à objet agricole peut être limitée par le droit rural, en cas de baux mis à disposition, notamment pour ceux signés avant le 7 janvier 2006, sauf s’ils ont été renouvelés depuis. Elle nécessite enfin une éventuelle transformation en SCEA (société civile d’exploitation agricole) d’une EARL ou d’un Gaec, ces deux dernières formes sociales n’admettant pas de personne morale parmi leurs associés. Ne pas oublier qu’une holding est une société supplémentaire à gérer et à suivre, ce qui implique des coûts et des contraintes en plus. Cependant, l’approche à ce type de montage entre SCEA et holding impose de l’anticipation et la gestion doit être repensée en fonction de l’évolution économique de l’exploitation. Un montage juridique ne sera pas le même dans une phase de lancement d’une exploitation, que dans une phase de maturité ou de transmission. Il est impératif de se faire accompagner par votre conseiller d’entreprise. Ce type de montage n’est pas si complexe mais demande une rigueur comptable et fiscale.

La holding c’est quoi ?
La holding est une société qui détient des parts dans d’autres structures sociétaires. C’est une organisation sociétaire qui permet de faire détenir à l’agriculteur, personne physique, des parts sociales de holding, qui elle-même détiendra, partiellement le plus souvent, des parts sociales de la société d’exploitation. Il s’agit en fait de faire intervenir un associé supplémentaire dans l’exploitation : une personne morale, qui se trouve être la holding. Les associés de celle-ci sont souvent les mêmes que ceux qui constituent l’exploitation mais c’est aussi un moyen de partager la détention du capital avec d’autres associés, les enfants par exemple.
Sur le plan juridique, la holding permet à l’exploitant de diluer le capital social, en faisant entrer ses proches (famille), tout en conservant le pouvoir de décision. En effet, il suffit que l’exploitant détienne 51 % de la holding et que celle-ci détienne 51 % de l’exploitation pour qu’il garde le contrôle, en ne détenant que 26 % du capital initial de l’exploitation.
Si on regarde le côté fiscal,  la part du résultat distribué à la holding ne revient pas aux autres associés de la Scea (personnes physiques) et réduit ainsi leur revenu disponible et leur imposition (impôt sur le revenu et charges sociales MSA). La rémunération éventuelle des associés de la holding et les dividendes qu’ils peuvent en percevoir sont soumis à l’impôt sur le revenu (PFU). La part de résultat que l’exploitation verse à la holding ne subit quant à elle que l’impôt sur les sociétés à 15 % sur les premiers 38 120 € et 26,50 % sur les suivants. Cette partie du résultat étant moins taxée, elle est mise de côté au sein de la holding, la capitalisation est plus rapide et assure de ce fait un effet de levier financier.
D’où un intérêt économique qui se caractérise par un accroissement de la capacité de financement de la holding. Ce qui permettra d’accélérer les projets de développement, d’agrandissement, de reprise, de diversification. Et ce, même dans un cadre hors agricole car la holding peut prendre des parts dans une société civile, une SCI par exemple ou dans une société commerciale.
Mais le choix de ce régime fiscal entraîne la perte d’avantages spécifiques à la fiscalité agricole. Pour bénéficier des avantages du régime de l’impôt sur les sociétés tout en conservant le bénéfice des dispositions agricoles spécifiques, la solution est la constitution d’une holding. Cette dernière relève en effet de l’impôt société quand sa société filiale, la société d’exploitation, reste soumise au régime de l’impôt sur le revenu. 

Levier financier
La holding permet d’utiliser des leviers juridiques et financiers qu’on aurait tort de négliger, pour faciliter les transmissions d’exploitations. Ainsi, en détenant 51 % d’une holding qui elle-même détient 51 % d’une exploitation agricole, on contrôle l’exploitation avec à peine plus du quart de son capital. Par ailleurs, en acquérant les parts d’une SCEA via une holding assujettie à l’impôt sur les sociétés, laquelle contracte le crédit bancaire, on rembourse l’emprunt avec des résultats faiblement fiscalisés et non avec des résultats soumis à l’impôt sur le revenu et à la MSA si l’emprunt est contracté par l’agriculteur lui-même. Cette fiscalité favorable s’applique également si l’on souhaite réinvestir les résultats d’une exploitation vers une autre activité, ou améliorer ses fonds propres.

Réguler sa trésorerie avec la holding
Lorsque la structure de l’exploitation relevant de l’impôt sur le revenu est détenue uniquement par un ou plusieurs associés exploitants (personne physique), le résultat attribué se voit généralement amputé d’environ 50 % de prélèvements obligatoires pour une tranche marginale d’imposition de 30 %. Cette taxation est basée sur le résultat fiscal et non sur la somme réellement prélevée par l’associé. La trésorerie ainsi laissée à disposition de l’entreprise (autofinancement d’immobilisations, placement bancaire…) se verra imposée pour moitié, limitant ainsi la trésorerie disponible.
C’est là que la holding peut s’avérer être un levier intéressant. Relevant de l’impôt sur les sociétés, le résultat sera taxé à hauteur de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice et 26,5 % au-delà. L’écart de prélèvement peut donc aller jusqu’à 35 % entre les deux régimes fiscaux (voir exemple).
Tant que l’argent ne sort pas de la holding, l’écart de prélèvements obligatoires permet de disposer d’une trésorerie supplémentaire pendant la période d’activité. La connexion fiscale et financière est plus cohérente. Les disponibilités acquises au sein de la holding peuvent être appréhendées par ses associés.
Le prélèvement de dividende dans la holding suit la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers. Pour un prélèvement de 100 €, l’impôt lié à la distribution s’élève à 30 €.
Si l’objectif de l’exploitant est de prélever la totalité de l’argent disponible, la mise en place de ce schéma SCEA/holding ne sera probablement pas le plus approprié. Bien entendu, cette conception n’est envisageable que si l’entreprise de production dégage régulièrement des bénéfices importants.

Limites de cet outil
Des points de vigilance sont toutefois à garder à l’esprit. En contrepartie de l’avantage fiscal décrit, les prélèvements privés sont à priori réduits par les remontées de dividendes vers la holding. Il est donc nécessaire de ne pas avoir besoin de prélever l’ensemble du résultat. Mais c’est aussi ce qui constitue la possibilité de capitalisation accélérant le développement de projets nouveaux. La holding peut également servir de réserve financière utile en cas de mauvaise année.
Si vous souhaitez mesurer les incidences de la mise en place d’une holding au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter votre conseiller d’entreprise.
En résumé, la holding n’est pas adaptée à toutes les situations, mais l’expérience montre que bien utilisée, elle est un formidable accélérateur de croissance. En particulier, le fait de capitaliser dans une holding des fonds faiblement fiscalisés, prêts à être réinvestis dans de nouvelles activités, donne les moyens d’agir et stimule le développement.
La société holding sera particulièrement adaptée pour les exploitants ne consommant pas, pour leurs besoins personnels, l’intégralité des revenus dégagés par leurs activités, ou lourdement endettés professionnellement.