La nouvelle taxe sur les phytos est fixée à 0,2% des ventes
Le taux de la taxe sur la vente de produits phytos pour «assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance», a été fixé par un arrêté publié le 27 mars au journal officiel.
Il est fixé à 0,2% du total des ventes pour les produits «conventionnels» et à 0,1% pour les produits de biocontrôle.
Le produit de la taxe sera affecté à l’Anses en charge du dispositif de pharmacovigilance.
L'arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2015.
