Le décret autorisant l’utilisation de cultures alimentaires est paru
Le décret autorisant les installations de méthanisation à utiliser des cultures alimentaires a été publié au Journal Officiel. La proportion de cultures principales alimentaires et énergétiques dans l’approvisionnement de l’installation ne doit pas dépasser 15 % du tonnage total brut des intrants sur une année civile, et peut éventuellement être dépassée à condition que cette proportion ne dépasse pas 15 % en moyenne sur les trois dernières années.
