Le fonds agricole : une opportunité à saisir !
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux
exploitants qui le souhaitent de créer un fonds agricole
par une déclaration réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture.
Explications.
![La création d’un fonds agricole doit être déposée au CFE de la chambre d’agriculture pour qu’il soit reconnu.](https://medias.reussir.fr/action-agricole-picarde/styles/normal_size/azblob/2023-11/XYB2F0X61_web.jpg?itok=snQRTGUO)
Au sommaire de l’article :
Intérêt du fonds agricole
Transmissiondu fonds
Nantissementdu fonds
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