Le sénateur LR Gremillet veut «sanctuariser» les cotisations Amexa à 3 %
Le Sénat a adopté le 15 novembre deux amendements proposés par le sénateur LR Daniel Gremillet dans le cadre de l'examen du PLFSS (projet de loi de finances de la Sécurité sociale) 2018. Le premier amendement vise à annuler le nouveau dispositif proposé par le gouvernement en matière de cotisations maladie des agriculteurs. Selon le nouveau modèle, les agriculteurs, comme les indépendants, cotiseraient désormais à un taux progressif allant de 1,5 à 6,5 % en fonction des revenus. L'amendement du sénateur Gremillet propose de «sanctuariser» le système précédent : le taux fixe de 10 % abaissé de 7 points depuis 2016, soit une cotisation fixe de 3 %. Le second amendement vise à «permettre aux jeunes agriculteurs de cumuler le nouveau dispositif d'année blanche créé dans le cadre du PLFSS 2018 [...] avec les exonérations déjà prévues dans le Code rural [...] durant les cinq premières années de leur installation».
