Les avantages fiscaux du bail à long terme
18 ans, 25 ans, de carrières : ces baux sont incitatifs du point de vue fiscal. Explications.
Le bail à long terme se décline en trois types de bail :
- Le bail de 18 ans...
- Le bail de 25 ans...
- Le bail de carrière...
Au sommaire de l’article :
Droits de mutation réduits
Des obligations à respecter
Avantages pour l’ISF
Exemple d’application dans le cadre d’un bail à long terme et d’un bail de 9 ou 12 ans
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