Les Cuma en Hauts-de-France
La Fédération régionale des Cuma Hauts-de-France (FRCuma) a tenu son assemblée générale le 23 mai, à Vimy (62). Mise en avant de l’agriculture de groupe.
agricoles.
Le réseau régional des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) entame sa troisième année d’activité à l’échelle de la grande région. En 2017, huit nouveaux groupes ont vu le jour sur ce territoire : la Cuma «des liniers» et celle «de la bio vallée des Weppes» dans le Nord ; les Cuma «terres d’Opale», «entre Canche et Authie», «des éleveurs de liens» et «de l’Artois» dans le Pas-de-Calais ; ainsi que la Cuma «de Goyaval» et celle du «Val d’Authie» dans la Somme. Parmi ces créations, plusieurs structures se sont fixé des objectifs environnementaux à atteindre, comme la réduction des interventions phyto.
Des profils qui évoluent
Ce dynamisme et cette volonté d’innover ont été salués par Thierry Bailliet, président de la FRCuma. «Il est certain que les attentes sociétales vont sérieusement bouleverser nos pratiques. En cela, nos Cuma sont un terreau très fertile à ces changements, nécessitant souvent de nouveaux investissements, affirme-t-il. Si évoluer seul est difficile, changer ces pratiques en groupe est plus rassurant. Le groupe favorise le foisonnement des idées !»
Ainsi, des visites dédiées au semis direct ou au strip-till ont été et seront organisées par les équipes de la FRCuma à travers les cinq départements. «La conversion à l’agriculture biologique concerne de plus en plus d’agriculteurs et d’adhérents de Cuma, ajoute Alexandre Purnelle, secrétaire général de la FRCuma. Certains nous sollicitent pour mettre en place une démonstration dans le cadre d’un projet d’investissement. Si votre Cuma a des besoins dans ce domaine, prenez contact avec nos animateurs.»
Face à l’évolution des collectifs et à leur spécialisation, la fédération des Cuma a doublé ses effectifs en moins de deux ans. «Nous sommes encore en phase de recrutement, parce que la demande est toujours croissante, conclut Thierry Bailliet. Nous avons la conviction qu’une des clés de la réussite en groupe réside dans un bon accompagnement.» Le lendemain, le réseau des Cuma avait à nouveau rendez-vous à Miannay, dans la Somme, pour une journée consacrée au désherbage mécanique dans le cadre du plan Ecophyto.
_______________________________________________________________________________
Création d’une Cuma : cadres juridiques et devoirs
Pour constituer une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma), il faut au moins quatre associés coopérateurs et un capital social constitué par ces derniers. Considérée juridiquement comme personne morale, une Cuma doit avoir des statuts, reprenant les règles communes aux Cuma et les choix des adhérents, ainsi qu’un règlement intérieur précisant, entre autres, les responsabilités et les obligations de la Cuma, les responsabilités et les obligations des adhérents, etc. Comme toute coopérative, elle doit organiser des assemblées générales, avoir des administrateurs, autrement dit un conseil d’administration, un président, un trésorier, etc.
L’objet de la Cuma
La Cuma est au service des associés coopérateurs pour répondre à leurs besoins de mécanisation. Ce qui se traduit par la mise à disposition de matériel, éventuellement de main-d’œuvre, d’un hangar ou d’un bâtiment. Coopérative de service, la Cuma n’est donc pas une coopérative de service et d’approvisionnement. De fait, elle est limitée dans l’achat et la revente à hauteur de 5 % de son chiffre d’affaires.
Pour ce qui concerne le financement des investissements, il se fait à partir des capitaux propres (capital social et réserves) et de l’emprunt. Dans tous les cas, le propriétaire du matériel est la Cuma, en tant que personne morale, et non les adhérents. Ainsi, lors de la dissolution de la Cuma, le matériel doit être revendu à des tiers ou des adhérents, et le produit de la revente n’est pas répartissable entre les adhérents.
Associés coopérateurs
Les associés coopérateurs sont des personnes physiques (exploitants individuels) ou des personnes morales (Gaec, EARL, SCEA…). Tous les associés coopérateurs sont détenteurs de parts sociales, dont les bases de souscription sont définies dans le règlement intérieur. Ils s’engagent pour des activités liées au matériel, mais aussi sur la durée et la quantité de matériel retenues. L’engagement est formalisé par un bulletin d’engagement sur une ou plusieurs activités, pour une durée minimum de trois ans. La règle d’or est l’équité de traitement des associés coopérateurs. Le tarif pratique est donc le même, quelles que soient les quantités. Enfin, le siège de la Cuma doit être impérativement situé sur la circonscription territoriale de cette coopérative.
A noter qu’une personne physique ou morale, qui détient des parts sociales, sans être engagée sur des activités, est considérée comme un associé non coopérateur, ce qui implique des statuts spécifiques. Même nécessité pour un tiers non associé, soit une personne qui utilise du matériel de la Cuma, sans détenir de parts sociales et sans être engagée. Ce qui impliquera aussi une autre comptabilité, une révision coopérative…
Florence Guilhem
Avantages et inconvénients
S’il y a un avantage sur lequel s’accordent tous les coopérateurs associés d’une Cuma, c’est «sur les échanges qu’ils ont entre eux. Cela leur permet de ne plus être seuls sur leur exploitation. De ce fait, la Cuma, c’est plus que matériel, même si l’objet premier d’une Cuma est l’achat de matériel en commun. D’ailleurs, si une Cuma ne fonctionne que sur cela, elle ne tiendra pas longtemps», précise Mathilde Pératé, ingénieur conseil en développement et animation de projets collectifs à la FRCuma Hauts-de-France. Autre intérêt : l’accès à un matériel neuf et innovant, soit un matériel que, bien souvent, l’agriculteur ne pourrait pas acheter tout seul. Un confort, mais aussi une sécurité, puisque le prix est défini tous les ans du fait que les associés coopérateurs s’engagent à utiliser le matériel pour un nombre d’hectares, une durée, des produits et des charges. Autrement dit, «ils vont savoir exactement combien cela va leur coûter sur la durée de leur engagement», ajoute-t-elle. La sécurité que procure la Cuma provient aussi du fait qu’un adhérent ne peut pas partir du jour au lendemain, à la différence d’une copropriété. Sur le plan fiscal, la Cuma n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés sur les excédents réalisés avec les associés coopérateurs et sur les plus-values. De même, les Cuma, en tant que structures coopératives, sont éligibles à des subventions, dont certaines qui leur sont spécifiques.
Côté inconvénients, «qui dit cadre, dit contrainte. Un engagement sur trois, voire sept ans, cela peut faire peur. Sans compter qu’il faut faire un peu d’administratif et de comptabilité», relève Mathilde Pératé. Soit donner du temps, ce qui explique aussi la difficulté d’un certain nombre de Cuma à trouver leur président. Toujours dans les contraintes ressenties, cette fois-ci sur le plan pécuniaire, l’apport de capital social, le non-amortissement des subventions et la non-répartition des plus-values (affectées à une réserve indisponible). Parmi les craintes soulevées par les agriculteurs, et sans doute les freins les plus forts pour intégrer une Cuma : la mise à disposition du matériel en temps et en heure, ainsi que le travail avec les autres. Difficile, pour certains, d’accepter que les autres ne travaillent pas de la même façon qu’eux…
F. G.
