L'imposition des locations meublées : micro BIC ou réel
La location en meublé a le vent en poupe. Elle permet notamment d'échapper à la loi encadrant les loyers et de bénéficier d’une fiscalité attrayante. Mais il faut respecter certaines règles.
Le principe de la location meublée est le suivant : le propriétaire doit offrir les éléments de confort permettant au locataire d’en user immédiatement et d’y vivre correctement (présence d’une fenêtre et surface minimum de 9 m²). La loi ne précise pas quels sont les meubles obligatoires, mais la jurisprudence à rappelé qu’un meublé sans lit, sans vaisselle, sans réfrigérateur, ne peut être qualifié de meublé.
Les loyers perçus pour ces biens meublés ne sont pas considérés comme des revenus fonciers. Ne les déclarez pas sur l’imprimé 2044.
Au sommaire de l’article :
Imposition du meublé en BIC
Gîtes ruraux, chambre d’hôtes et meublé de tourisme
A ne pas déclarer
Qu’est-ce qu’un loueur en meublé professionnel ?
Précisions sur le bail
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.