Foncier
L’indice de fermage 2021 en hausse de 1,09 %
Pour 2021, l’indice national des fermages est fixé à 106,48. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Pour 2021, l’indice national des fermages est fixé à 106,48. Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Un arrêté du ministère de l’Agriculture en date du 12 juillet 2021, fixe l’indice national des fermages pour l’année 2021 à 106,48 contre 105,33 en 2020. Soit une hausse de 1,09 % par rapport à l’an dernier. En 2020, la hausse avait été de de 0,55 % après une hausse de 1,66 % en 2019. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Comment le calculer
Cet indice sert au calcul du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation. Il tient compte pour 60 % de l’évolution du Revenu Brut des Entreprises Agricoles (RBEA) par hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB) sur la dernière année connue.
En 2021, l’indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare est de 102,59 contre 102,52 en 2020, soit 61,56 (102,59 x 60%). Et celui de l’indice du prix du PIB est de 112,31 contre 109,55 en 2020, soit 44,92 (112,31 x 40%), soit un total au final de 106,48.
Pour rappel, le calcul est fait sur une moyenne lissée sur 5 ans. Ces chiffres sont établis par les services de statistiques du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation.
Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de 1,09 % sur le montant des fermages payés en 2020.