Logement et dépenses énergétiques : réforme en profondeur en 2014

L’article 56 du projet de loi de finances pour 2014 réforme le crédit d’impôt sur le revenu applicable aux dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement. Cet article privilégie les bouquets de travaux et remplace les dix taux en vigueur par deux nouveaux taux pour les travaux réalisés à compter de 2014.

Personnes de condition modeste
Les personnes de condition modeste dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas la limite prévue pour le plafonnement de la taxe d’habitation (34 081 € pour un couple, 38 502 € pour un couple avec un enfant et 42 923 € pour un couple avec deux enfants) pourraient bénéficier du crédit d’impôt même s’ils ne réalisent qu’une seule catégorie de dépenses. Le taux du crédit serait de 15 %.

Les dépenses supprimées
La pose d'appareils de régulation de chauffage, de panneaux photovoltaïques et d'équipements de récupération et de traitements de l’eau n’ouvriraient plus droit au crédit d’impôt pour 2014.

Bouquet de travaux à réaliser
Les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux continueraient à bénéficier de l’avantage fiscal. Pour cela, le contribuable devrait réaliser des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées : isoler au moins la moitié des parois vitrées (nombre de fenêtres) ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques des murs : isoler au moins 50 % de la surface totale des murs (intérieurs ou extérieurs) ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques des toitures : isoler la totalité de la toiture ;
- acquisition de chaudières ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, de pompes à chaleur.

Taux du crédit d’impôt
Les dix taux actuels seraient remplacés par deux taux. Le taux de 15 % pour l’ensemble des dé­penses et le taux de 25 % pour les travaux réalisées dans le cadre d’un bouquet.

Volets, portes d’entrée, portes fenêtres, fenêtres
A priori, les dépenses relatives à ces équipements ne pourraient être prises en compte que dans le cadre d’un bouquet de travaux réalisées par des personnes de condition modeste et non plus par l’ensemble des contribuables comme c’était le cas avant.