Lubrizol : ouverture de phase 2 du fonds de solidarité
Alors que le traitement des derniers dossiers en phase 1 est en cours de finalisation, la plateforme de déclaration des pertes éligibles en phase 2 sera ouverte sur le site internet du FMSE du 15 juin au 5 juillet 2020 inclus.
Pour compenser les pertes économiques des agriculteurs consécutives à l’incendie du 26 septembre 2019, Lubrizol France a volontairement mis en place un fonds de solidarité qui prévoit un dispositif d’aide d’urgence en deux phases. La première phase, en cours de finalisation, a concerné environ un millier de dossiers. Elle visait les pertes directes consécutives aux mesures de restrictions sanitaires préfectorales. La phase 2, prévue par la convention signée entre Lubrizol et le FMSE*, ouverte aux exploitants qui ont présenté une réclamation en phase 1, couvre des préjudices indirects définis par voie d’avenant à la convention et exclusivement liés aux restrictions.
Un site internet dédié
La plateforme de déclaration des pertes pour cette phase 2 sera ouverte du 15 juin au 5 juillet inclus sur le site internet du FMSE (www.fmse.fr). Comme pour la phase 1, le FMSE communiquera en ligne les informations utiles à la déclaration. L’intégralité des pièces justificatives à joindre à la demande pourra être consultée et devra obligatoirement comporter un descriptif détaillé des préjudices en lien avec l’incendie. Un onglet dirigera vers une boite de dialogue similaire à celle mise en place en phase 1. Elle guidera durant la déclaration. Les agriculteurs concernés sont ceux ayant ouvert un dossier en phase 1. Les cas particuliers sont soumis à l’avis préalable du FMSE.
L’instruction des dossiers en phase 2 débutera à la condition que les quittances adressées en phase 1 soient signées. L’évaluation des préjudices sera «à dire d’expert», des expertises pourront dans certaines situations avoir lieu sur site.
(*) Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental
«En septembre, toutes les indemnisations devraient avoir été payées»
Où en est le dossier Lubrizol ?
Nous venons d’acter la fin de la phase 1, à savoir celle qui concerne l’indemnisation des pertes directes subies par les agriculteurs concernés par les arrêtés préfectoraux d’interdiction, qui courraient du 26 septembre au 18 octobre 2019. 90 % des agriculteurs ont signé la proposition d’indemnisation et ont été payés. Cela a été possible grâce à un gros travail collectif d’accompagnement des organisations professionnelles agricoles et notamment du FMSE qui a joué le rôle d’interface entre les producteurs et Lubrizol. Le FMSE a été le guichet unique à la demande des pouvoirs publics, ce dont nous pouvons nous réjouir. En effet, les autres secteurs d’activité touchés sont loin d’être dans la même situation ; beaucoup n’ont pas été indemnisés et sont au contentieux. Je tiens à remercier le travail de toutes les OPA et des services départementaux de l’État qui ont été des facilitateurs dans ce dossier. Je précise aussi que les 96 fermes sentinelles dans lesquelles des prélèvements sur les produits animaux et végétaux étaient analysés régulièrement pour apprécier l’évolution de la situation ont été indemnisées pour cela.
De même, les coûts qu’ont subis les agriculteurs pour le montage de leur dossier vont être pris en charge. Enfin, il faut remercier le Cniel qui a avancé le paiement du lait aux producteurs et qui va être remboursé par Lubrizol maintenant.
En quoi consiste la phase 2 qui démarre ?
Cette phase est courte puisqu’elle ne dure que trois semaines. Elle concerne l’indemnisation des coûts indirects. Par exemple, la mévente de produits qui s’est prolongée au-delà de l’arrêté de levée de l’interdiction de commercialisation, les consommateurs n’ayant pas retrouvé la confiance du jour au lendemain. Cela peut aussi être les retards dans les travaux de récolte des betteraves, du maïs ou des pommes de terre et donc du blé semé plus tardivement derrière. Ce sont des experts qui vont devoir évaluer l’impact de ce retard sur la moindre récolte à venir, en le distinguant de l’effet de l’année, à savoir la forte pluviométrie hivernale. Autre exemple, les ruches dont l’hivernage aura été perturbé ou le surcoût de travail dans l’alimentation à l’auge des animaux qui ont dû être confinés.
Nous avons dû batailler ferme pour que Lubrizol reconnaisse ces pertes. Cette phase 2 est ouverte aux agriculteurs qui ont rempli un dossier phase 1. Nous estimons que seulement 10 % des agriculteurs indemnisés en phase 1 sont potentiellement concernés par la phase 2.
Quels retours avez-vous des agriculteurs touchés ?
Nous avons eu à jouer les médiateurs pour des productions comme la pomme de terre, la pisciculture ou pour les animaux confinés qu’il a fallu nourrir. Sinon, globalement, je pense que les agriculteurs sont satisfaits. Lubrizol, qui est non condamné à ce jour, a respecté ses engagements. Nous pouvons espérer qu’en septembre, toutes les indemnités soient versées, soit moins d’un an après la catastrophe. Peu de secteurs d’activités pourront en dire autant. Grâce au dialogue, à la concertation et avec l’aide de toutes les OPA, nous avons montré que le monde agricole sait faire face à une crise de cette ampleur et être efficace. Nous devrons néanmoins tirer les leçons de cette crise qui semble avoir été parfois gérée au doigt mouillé par l’État central alors que ses services départementaux ont été de véritables alliés.
Propos recueillis par Dominique Lapeyre-Cavé
