Phytos : débats sur l'ouverture à d'autres ministres du droit de s'opposer aux AMM
Suivant l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont rejeté plusieurs amendements socialistes qui visaient à confier au Premier ministre, ou à ouvrir aux ministres de l'Environnement et de la Santé, la possibilité, réservée aujourd'hui au ministre de l'Agriculture, de s'opposer à une Autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytos délivrée par l'Anses. Malgré son avis défavorable, le ministre de l'Agriculture s'est dit ouvert à cette proposition pour ce qui concerne les ministres de la Santé et de l'Environnement, et souhaite retravailler les amendements proposés.