Plan de compétitivité : le deuxième appel à projet est lancé
Malgré le changement de périmètre régional, le plan de compétitivité est encore, cette fois-ci, géré au niveau des régions historiques. Côté picard, un nouvel appel à projet a été ouvert.
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) permet de financer des investissements en exploitations. Dans la programmation 2015-2020, il remplace les anciens Plans de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), Plan végétal environnement (PVE), Plan de performance énergétique (PPE), ainsi que les dispositifs spécifiques de la Région Picardie visant à améliorer les conditions de travail (DACT) et la gestion de l’herbe (DGSE).
Un premier appel à projet avait été réalisé en 2015. Voici le second, qui avait été ouvert en décembre, mais dont les modalités techniques viennent seulement d’être connues. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2016 en DDT(M). Un troisième appel à projet suivra vraisemblablement dans le courant de l’année 2016.
Taux de subvention
Le PCAE permet d’activer des fonds européens (Feader) avec un cofinancement national (Etat, Région, Agences de l’eau, conseils départementaux …). Le taux de subvention, Feader et cofinancement national confondus, est de 25 % minimum. Il peut être majoré de 10 % en agriculture biologique pour des projets situés dans des zones à contraintes spécifiques (zones inondables par exemple) et pour les projets d’élevage.
Les projets en élevage herbivore ont une majoration supplémentaire de 5 %, ce qui porte le taux de subvention de ces projets à 40 %. Les projets de mises aux normes dans les zones vulnérables, ainsi que les projets visant à l’amélioration de la performance énergétique seront également accompagnés à hauteur de 40 %.
Plafonds des dépenses éligibles
Les montants des dépenses éligibles sont plafonnés selon le type de projet (par exemple : 100 000 € pour les mises aux normes, 30 000 € pour les projets visant à la protection de l’eau ou l’amélioration des conditions de travail) et le porteur de projet (Cf. tableau ci-dessous).
A qui s’adresse le PCAE ?
A tous les agriculteurs, en individuel ou en société, ainsi qu’aux structures collectives telles que les GIEE et les Cuma. Les investissements collectifs et les jeunes agriculteurs sont prioritaires sur les porteurs de projets individuels et bénéficient d’une majoration de 10 % du taux de subvention. A noter que les projets en copropriété ne sont pas éligibles.
La liste du matériel subventionnable est pratiquement la même que celle du premier appel à projet. De manière générale, sont éligibles, les investissements matériels relevant des conditions de travail, de l’autonomie des exploitations, de la compétitivité, du bien-être animal, de la protection sanitaire ; les investissements permettant la maîtrise et les économies d’énergie ; les investissements matériels permettant la performance environnementale (protection de l’eau ou de la biodiversité).
REACTION
Charlotte Vassant, administratrice de la FRSEA, en charge du dossier PCAE
Un accompagnement structurel à ne pas rater
Voici le lancement du deuxième appel à projet du PCAE. Pour mémoire, rappelons que le premier appel à projet, l’an dernier, a permis de lever plus de 10 millions d’euros, soit une moyenne de 30 000 € par dossier. Cela, notamment, grâce à notre mobilisation du 3 septembre qui a permis de doubler l’enveloppe de l’Etat. Notons que 100 % des dossiers éligibles ont été financés. En grande majorité, il s’agit de projets en élevage.
Nous remercions les cofinanceurs nationaux qui ont contribué au succès de ce premier appel à projet : l’Etat, la Région, les Agences de l’eau Seine Normandie et Artois Picardie, le Conseil départemental de l’Aisne et la Communauté de communes de Château-Thierry. Nous sollicitons, par ailleurs, les Conseils départementaux de l’Oise et de la Somme pour les prochains appels à projets.
Le montant minimum d’aide est de 25 % avec des limites de plafonds d’investissement, quel que soit le revenu de l’exploitant. Alors, cela vaut le coût de vous adresser à vos conseillers habituels pour étudier l’éligibilité de vos projets et l’opportunité de monter un dossier. Pour ne pas casser la dynamique initiée grâce au premier appel à projet, la FRSEA et son président, Laurent Degenne, ont sollicité le nouveau Conseil régional pour le lancement rapide d’un second appel à projet. Nous avons été entendus et avons même pu obtenir quelques améliorations, comme l’augmentation du plafond pour les Cuma.
Nous nous félicitons de la décision de l’Agence de l’eau Artois Picardie de multiplier par quatre son budget et de supprimer le zonage de son intervention. Ainsi, les projets visant à l’amélioration de la qualité de l’eau seront éligibles sur toute la zone Artois Picardie. Sachons nous mobiliser pour utiliser au mieux ces fonds.
La FRSEA poursuit son travail auprès du Conseil régional pour perfectionner les prochains appels à projets. Nos objectifs, entre autres, sont de rendre éligibles les projets en copropriété, faire reconnaitre l’auto-construction comme cela est déjà le cas en Nord-Pas-de-Calais, la suppression de la charte régionale qui empêche l’agrandissement des exploitations - un non-sens économique !
Les nouveaux élus à la Région se placent en facilitateur de nos projets. La profession doit être force de propositions afin que nous «tirions tous dans le même sens» pour faire regagner des points de compétitivité à notre région par le développement agricole.
