Que peut-on prétendre comme aides sociales ?
La MSA peut aider les personnes en charge d’un logement à condition que les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Il existe trois sortes d’aides au logement octroyées par la Mutualité sociale agricole. L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère familial (ALF) et l’allocation logement à caractère social (ALS).
Leur montant dépend de plusieurs critères, et leur calcul se fait selon des barèmes en fonction des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant du loyer ou du montant des charges de remboursement de prêt.
Pour en bénéficier, il faut que le logement réponde à des conditions de décence et d’occupation. Ces aides ne sont pas cumulables. La demande peut se faire en ligne. Maintenant, si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30 000 €, elle est alors prise en compte dans le calcul des aides au logement. Cela concerne toute demande et renouvellement de vos aides au logement, ce qui signifie qu’une déclaration de patrimoine est obligatoire.
Les personnes percevant l’allocation adulte handicapée (AAH) et les personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont pas concernées par cette mesure.
Les aides aux logements ne seront plus versées aux personnes rattachées à un foyer fiscal soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Au sommaire de l’article :
L’APL
Le PAH
Prêt et aide au logement
Pour les étudiants
Petit tour de vis des aides au logement
Seuils et plafonds applicables pour l’aide au logement
Détail en chiffres
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.