Fiscal
Quel impôt choisir pour sa structure ?
Le régime de l'impôt sur les sociétés paraît plus intéressant que celui de l'impôt sur les revenus. Mais lorsqu'il s’agit de distribuer les dividendes, le régime de l'impôt sur les sociétés s'avère moins avantageux.
Le régime de l'impôt sur les sociétés paraît plus intéressant que celui de l'impôt sur les revenus. Mais lorsqu'il s’agit de distribuer les dividendes, le régime de l'impôt sur les sociétés s'avère moins avantageux.
Comparez l'impôt sur les bénéfices dans le cas de l'impôt sur les sociétés (IS) et dans le cas de l'impôt sur le revenu (IR) n’est pas toujours facile et cela dépend de beaucoup de facteurs. Le bénéfice soumis à impôt sur les sociétés est soumis au taux de 15 % jusqu’à 42 500 € et 25 % sur l’excédent. Quant à l’impôt sur le revenu, les tranches d’imposition s’échelonnent entre 0 % et 45 %, mais s’appliquent à l’ensemble du revenu imposable. La comparaison des montants d'impôts à payer ne permet pas à elle seule de déterminer quel est le mode d’imposition le plus intéressant. Certains éléments ne sont pas traités à l’impôt sur les sociétés comme à l’impôt sur le revenu. Lorsqu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu, les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom du chef d'entreprise, alors que l’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, c’est la société qui paye l’impôt.