Quelle différence entre le bail rural et le commodat ?
Le propriétaire qui souhaite louer temporairement ses terres peut conclure un commodat avec le fermier.
Mais ce sera alors une location à titre gratuit contrairement au bail rural.
Le bail rural est un contrat de mise à disposition d’un bien rural au bénéfice du fermier avec une contrepartie onéreuse à l’égard du propriétaire, à savoir le paiement du fermage.
A contrario, le commodat est une mise à disposition d’un bien agricole, à titre gratuit.
Au sommaire de l’article :
Le bail rural
Le commodat
Risque de requalifacation ?
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