Qui peut être conjoint collaborateur ?
Ce sont les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial, celles qui sont liées par un pacte de solidarité civil ou encore celles qui vivent en concubinage avec l’exploitant. Il existe deux statuts de conjoint collaborateur.
Le premier statut est collaborateur à titre principal.
Le second statut est collaborateur à titre secondaire.
Au sommaire de l’article :
Baux co-preneurs entre conjoints
Conjoint, associé et contrôle des structures
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
