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Le rapport propose, pour les fournisseurs de la grande distribution, de nouvelles règles de communication de la part de MPA (matière première agricole) dans les produits.
Relations commerciales : les propositions de Babault et Izard
Après le contretemps de la dissolution de l’Assemblée, les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard…
Ce texte permettrait d’éviter le retour à une guerre des prix sans garde-fou.
PPL Descrozaille adoptée, industriels satisfaits
Au terme de son parcours législatif, le texte a été approuvé par les deux chambres parlementaires. Aucun…
Le texte de proposition de loi sur l’équilibre dans les relations commerciales a été adopté.
PPL Descrozaille : les parlementaires trouvent un consensus
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de…
Le texte de loi présente-t-il le risque pour les PME de voir leurs produits sortir  des rayons ? Ou au contraire, est-ce le moyen de mieux défendre le «juste prix» ? Les avis sont divisés.
Egalim 2 + : les députés gardent le cap malgré la pression
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille,…
Le député (LREM) de l’Aube, Grégory Besson-Moreau (à gauche), est allé sur le terrain pour élaborer son projet de loi.  Ici, à Bonnelles (Yvelines), le 23 mars, en visite à l’exploitation de Nicolas Trébouta.
Ce qu’il faut retenir de l’examen de la loi Egalim 2 au Sénat
Portée par le député Grégory Besson-Moreau, la proposition de loi visant à protéger le revenu des…
Le projet de Besson-Moreau pour réviser la loi Egalim
Le député LREM de l’Aube Grégory Besson-Moreau a enfin divulgué sa proposition de loi sur les relations…
Julien Denormandie en faveur d’une nouvelle loi Egalim
Interpellé par les sénateurs le 13 avril dernier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu…
Relations commerciales : l’Autorité de la concurrence recommande la concentration de l’offre et les démarches collectives
Dans l’avis qu’elle a rendu le 4 mai sur l’application du droit de la concurrence au secteur agricole, l’…
"Ce projet de loi permettra une négociation commerciale plus équilibrée entre les fournisseurs et les distributeurs", a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l'Economie.
Une loi qui obligera les renégociations entre fournisseurs et distributeurs
Le projet de loi sur la consommation adopté en conseil des ministres.
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