Rénovation d'un logement : quel est le taux de TVA ?
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions.
Les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation sont soumis au taux de 20%.
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AAP
Au sommaire de l’article :
Travaux au taux de 10 % ou de 5,50 %
Travaux exclus du taux de 10 % ou de 5,50 %
Facturation
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