Réunion bassin versant au Cap Hornu
Le 3 mai, l’Association nationale des élus
des bassins (Aneb) organisait une réunion, au Cap Hornu, sur le thème de la gestion des bassins aquatiques et des inondations, en présence de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat de l’Intérieur.
Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, et Stéphane Hausselier, maire de Saint-Valéry-sur-Somme.
La Somme n’a pas attendu la loi et les plans de prévention des risques pour mettre en place une gestion globale et intégrée de l’eau de son bassin versant. Et pour cause. Le débordement de la Somme, en février 2001, est passé par là. Plusieurs élus, dont le sénateur samarien, Marcel Deneux, se sont alors mobilisés et ont proposé de mettre en place un syndicat unique pour la gestion du fleuve. De l’eau sera passée sous les ponts avant que le syndicat mixte EPTB Somme - Ameva soit créé.
Réunissant aujourd’hui trois communautés d’agglomération, seize communautés de communes, treize associations syndicales et treize syndicats intercommunaux, l’EPTB Somme - Ameva a lancé «une gestion globale et intégrée du bassin versant de la Somme, non seulement pour mener des actions de prévention contre les inondations, mais aussi pour mettre en place des plans de gestion des cours d’eau, déclinés par sept comités de pilotage Natura, un Plan Somme, deux Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux), un à l’amont et un à l’aval du bassin versant», précise son président Bernard Lenglet.
La compétence Gemapi
Publiée en 2014, repoussée à 2016, puis en 2018, avec des aménagements de dernière minute, la loi Gemapi sur la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations entre enfin en vigueur avec sa publication au Journal officiel le 31 décembre 2017. Depuis son vote en 2014, le transfert des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) inquiète les collectivités. Pour rappel, cette loi transfère l’aménagement d’un bassin, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac, la protection contre les inondations d’un cours d’eau ou de la mer, la protection et la restauration de milieux aquatiques aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI-FP). Et pour financer leurs actions, les intercommunalités peuvent instaurer une nouvelle taxe, plafonnée à 40 Ä par an et par habitant.
Dans le département, plusieurs communes du bassin de la Somme, après avoir pris par anticipation la compétence Gemapi, ont pris, dans leurs compétences optionnelles la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement «dans un souci d’approche cohérente avec les enjeux de prévention des inondations et de préservation des milieux aquatiques. Mais ces EPCI se heurtent aujourd’hui à des difficultés pour financer les travaux envisagés. Conséquence : de nombreux EPCI ont renoncé à se saisir de la compétence. Je sais que l’argent est rare et que financer l’eau n’est pas simple. Mais l’eau est au cœur des politiques d’aménagement du territoire. On ne peut pas faire l’impasse au regard des problématiques d’eau potable, d’assainissement, de qualité et de préservation de l’eau dans nos territoires qui se poseront», indique Bernard Lenglet.
Du financement, il en faudra aussi pour la gestion du ruissellement et de l’érosion des sols, problématiques non comprises dans la Gemapi. «Notre bassin est fortement exposé au ruissellement et à l’érosion des sols. Sur les dix-neuf masses d’eau de la Somme, treize sont dans un état dégradé par le ruissellement et l’érosion des sols. Comme il n’y a pas de financement sur ces problématiques, beaucoup d’EPCI n’ont pas pris la compétence Gemapi. Nous demandons donc que ces problématiques soient prises en compte dans les missions de la compétence Gemapi», demande le député de la 4e circonscription de la Somme, Jean-Claude Leclabart.
Après avoir salué «l’exemplarité et l’intelligence» de la gestion globale du bassin versant de la Somme, et qui «ne se fait pas partout sur le territoire national», Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat de l’Intérieur, a rappelé aux élus présents que «le financement existe déjà (Département, Région, Etat, Europe, Agences de l’eau)». Et si un financement est prévu dans le cadre de Papi (Plan d’actions et de prévention contre les inondations), les possibilités de financement de l’aléa ruissellement hors dispositif Papi sont limitées. Or, le ruissellement et l’érosion des sols peuvent avoir des effets en aval tant sur les milieux que sur les inondations, y compris loin des cours d’eau. Pour cela, l’Aneb revendique une cohérence et une complémentarité des actions au regard des enjeux globaux de la gestion de l’eau.
La difficile problématique des Bas-Champs
Le ministère de l’Agriculture a supprimé les prairies humides du site Ramsar de la Baie de Somme de la nouvelle carte des zones à handicap naturel. Exit donc l’accès à l’indemnité. De ce fait, profitant de la venue de la ministre au Cap Hornu, la FDSEA et les JA de la Somme ont demandé à la ministre que le handicap de ces zones soit reconnu, sans pour autant que soient ajoutées de nouvelles contraintes. «On ne demande pas forcément que ces zones soient dotées de financement, juste qu’elles soient reconnues en zones défavorisées», précise la présidente de la FDSEA 80, Françoise Crété.
L’intérêt de la démarche ? Avoir accès aux aides régionales au travers du Feader. Sensibilisée par le sujet, notamment par le président des JA, Edouard Brunet, dont l’exploitation est dans les Bas-Champs, la ministre a bien saisi toute l’importance de la présence des agriculteurs dans ce secteur. «C’est une question de survie économique pour eux, mais aussi de territoire puisque, sans eux, il n’y aura plus d’entretien des paysages de la Baie de Somme qui en font son attrait touristique. Ce serait comme un trou dans une raquette. On espère bien qu’il y aura quelque chose à faire», commente-t-elle. «Obtenir l’ICHN sera difficile, mais pour le classement en zones défavorisées, c’est jouable», ajoute le préfet de la Somme, Philippe de Mester.
