Selon le projet de loi, la couverture des risques climatiques s’effectuera selon trois niveaux, du courant à l’exceptionnel en passant par le significatif.
Le projet de loi «assurance» officialisé
Présenté en conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en…
Le Sénat souhaite notamment «réduire les effets de seuil permettant l’entrée dans le régime des calamités agricoles».
Risques climatiques : le Sénat veut «mieux protéger»
Dans son rapport rendu public le 9 juillet, la mission d’information sénatoriale sur la «gestion des…
L’assurance agricole de demain commence à prendre forme
La garantie ne porterait pas sur les chiffres d’affaires mais sur les coûts de production.

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