Statut social : il faut une surface minimale d’assujettissement (SMA)
La SMA remplace la SMI. La SMA, c’est la superficie minimale que doit exploiter un agriculteur pour être considéré comme chef d’exploitation. Elle est fixée par arrêté préfectoral.
Auparavant, l’affiliation (avoir un statut social) en tant qu’exploitant d’exploitation sous forme individuelle ou sociétaire était uniquement liée à la surface ou au temps de travail. La loi d’avenir du 14 octobre 2014 a supprimé cette notion de SMI (surface minimum d’installation pour la remplacer par l’«activité minimale d’assujettissement» (AMA)...
Au sommaire de l’article :
Parcelle de subsistance
Polyculture élevage
Cultures spécialisées
Les productions hors sol
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