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TODE : PLFSS 2019 adopté en lecture définitive
05 décembre 2018
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par 42 voix…
TODE : les députés adoptent une exonération à 1,20 Smic
01 décembre 2018
Lors de la nouvelle lecture du PLFSS (sécurité sociale) le 27 novembre, les députés ont adopté plusieurs…
TODE : le Sénat n’adopte pas le PLFSS en nouvelle lecture
30 novembre 2018
«Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la…
TODE : les députés préconisent de revenir à leur version
27 novembre 2018
Dans son rapport paru le 23 novembre sur la version du Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
TODE : les syndicats saluent le vote du Sénat
16 novembre 2018
L'adoption le 14 novembre par le Sénat d'une exonération de charges jusqu’à 1,25 Smic (contre 1,15 Smic dans…
TODE : le Sénat adopte une exonération totale jusqu’à 1,25 Smic
15 novembre 2018
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TODE : l'Assemblée nationale adopte une exonération jusqu’à 1,15 Smic
26 octobre 2018
Les députés ont adopté le 25 octobre, par 108 voix contre 2, un sous-amendement à l’article 8 du projet de…
TODE : Le gouvernement favorable à une exonération jusqu’à 1,15 Smic
24 octobre 2018
Le gouvernement donnera un avis favorable à un sous-amendement au PLFSS 2019 déposé par le député LREM…
PLFSS 2019 : la commission des affaires sociales retire la suppression du TODE
18 octobre 2018
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TODE : Bruno le Maire prêt à examiner «des dispositifs alternatifs»
21 septembre 2018
«Je reste convaincu que nous devons apporter une solution concrète à la question des travailleurs…
Suppression du TODE : manifestation de la FNSEA
27 août 2018
Selon les informations du quotidien L'Opinion, la FNSEA organisera, la semaine du 5 septembre, une…
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