TODE : l'Assemblée nationale adopte une exonération jusqu’à 1,15 Smic
Les députés ont adopté le 25 octobre, par 108 voix contre 2, un sous-amendement à l’article 8 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 portant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic et un allégement dégressif ensuite jusqu’à 1,6 Smic, pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant palier la disparition du TODE (Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi). L’amendement était déposé par Olivier Véran (LREM), rapporteur général du PLFSS, et Joël Giraud (LREM), rapporteur général du budget, et soutenu par la majorité.
