TVA sur les activités équestres : le Parlement maintient le taux réduit
Suite à la mobilisation de la profession, le Parlement a adopté le 7 décembre un amendement permettant de conserver à compter du 1er janvier 2013 un taux réduit de TVA pour les activités équestres. La Fédération française d'équitation et les deux associations spécialisées de la Fnsea (GHN et FNC) se félicitent de ce vote du Parlement.
«Le gouvernement français a pris les bonnes décisions pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d’achat des familles françaises qui ont choisi l´équitation comme loisir sportif», indiquent-elles dans un communiqué du 7 décembre. La France doit maintenant convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain pour que cette mesure soit définitivement consolidée.