Valeurs locatives à l’hectare : le barème pour 2021-2022
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
La commission consultative des baux ruraux de la Somme, réunie le 17 septembre dernier, a pris acte de la fixation de l’indice national (voir page 46). En conséquence, un nouvel arrêté préfectoral fixe le barème des valeurs locatives pour les terres et herbages et pour les bâtiments d’exploitation. Ces barèmes pourront être utilisés pour les nouveaux baux à conclure.
