Aidants familiaux : tout savoir

L’aidant familial est la personne qui vient en aide, en complément du travail d’un professionnel de l’aide à domicile (auxiliaire de vie, aide-soignante, infirmière…), en partie ou totalement, à une personne âgée de son entourage, en perte d’autonomie, pour les activités de la vie quotidienne.
Cette aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre différentes formes, comme les soins d’hygiène, l’accompagnement à la vie sociale, les démarches administratives, la vigilance, le soutien moral, les activités domestiques (préparation des repas, courses…). L’activité d’aidant familial peut se dérouler au domicile du proche, de l’aidant, ou au sein d’une structure d’accueil.
On s’aperçoit sur le terrain que l’aide apportée aux personnes âgées ou handicapées est effectuée par huit personnes sur dix à titre bénévole et de façon informelle par leur entourage. En revanche, cinq sur dix sont faites par des professionnels. Pour ce faire, certaines personnes doivent parfois renoncer à leur activité professionnelle et offrir une disponibilité permanente qui dépasse largement les limites de la simple entraide familiale.
Juridiquement, l’aidant familial est le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte une aide humaine et n’est pas salarié pour cette aide. L’aidant familial peut bénéficier de formations et a droit à la validation des acquis de l’expérience s’il le souhaite.

Le bénévolat
Le bénévolat reste la solution la plus utilisée, si l’aidant ne perçoit pas de salaire. Cependant, il peut percevoir, par le biais de la prestation compensatoire du handicap, un dédommagement lorsque l’aidant abandonne toute activité professionnelle. Pour cela, il doit faire un courrier au conseil général (Département) qui verse la prestation de compensation du handicap, les identités de l’aidant et de l’aidé, ainsi que leurs liens de parenté. Le dédommagement d’un aidant familial est au maximum de 85 % du Smic horaire sur la base de 35 heures par semaine. Ces sommes reçues sont à déclarer au titre des bénéfices non commerciaux et à une affiliation au régime social de la MSA ou de l’Urssaf.

Le salariat
L’aidant peut être salarié par la personne dépendante seulement s’il n’est ni son conjoint, ni son concubin, ni son partenaire de Pacs, ni son obligé alimentaire au premier degré dans le cas des personnes en situation de handicap. Elle doit répondre à la nécessité d’une aide totale pour la plupart des actes essentiels et d’une assistance constante pour les besoins de la vie quotidienne.
Lorsque la personne perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).  Elle peut donc rémunérer un aidant grâce au chèque emploi service, même si ce dernier est en congé familial. Elle bénéficie ainsi d’une réduction d’impôt de 50 % des dépenses dans la limite de 12 000 € et la rémunération est exonérée de cotisations patronales de Sécurité sociale.
L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal, majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.
Pour l’accompagnement d’une personne handicapée recevant la prestation de compensation du handicap (PCH), l’aidant peut être rémunéré s’il n’est pas retraité et s’il n’exerce pas une activité à temps plein. Si la personne est en état de très grande dépendance, alors le conjoint, le concubin et le partenaire peuvent être salariés, mais seulement que dans ce cas. Au décès de la personne accompagnée, celui-ci peut prétendre aux allocations du Pôle Emploi.

Le soutien familial
Tout salarié justifiant d’une ancienneté au moins égale à deux ans peut prétendre à un congé non rémunéré (congé de soutien familial) de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an, pour s’occuper d’un proche qui présente une perte d’autonomie ou un handicap grave.
Cette situation doit permettre de retrouver un poste équivalent dans l’entreprise et de valoriser des acquis de cette expérience.  Ce soutien non rémunéré permet également d’avoir un contact direct avec l’équipe médico-sociale de la personne dépendante. L’aidant peut demander une aide pour placer temporairement la personne dépendante lui permettant un repos, dans le cadre du droit au répit. La loi prévoit des dons de jour RTT ou d’aménagements d’horaires pour les aidants.

L’assurance dépendance
La perte d’autonomie peut entraîner pour l’aidant des dépenses : frais d’aménagement du logement, aide à domicile, frais d’hébergement dans un établissement spécialisé…  C’est pourquoi il faut penser éventuellement à souscrire une assurance dépendance pour soulager les proches en cas de perte d’autonomie. Elle permet à la personne dépendante de conserver une autonomie financière et de ne pas être à la charge de ses proches. Elle est versée sous forme une rente versée à vie, non imposable, et un capital versé immédiatement pour faire face aux premières dépenses.

Vous pouvez télécharger «le guide de l’aidant familial» sur www.famidac.fr ou consulter l’association française des aidants : www.aidants.fr