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Les investissements étrangers concernent moins d’1 % des transactions
A l’occasion d’un débat organisé par la Saf Agr’iDées le 26 janvier sur le thème des investisseurs dans l’…
L’achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier moyennant le versement d’une rente.
Réussir un achat en viager
Rares sont les particuliers à choisir cette formule d’acquisition d’un bien immobilier, mais il est…
Les constructions appartiennent aux propriétaires, sauf preuve du contraire.
Les constructions sur sol d’autrui : pas si simple
Construire un bâtiment sur un terrain appartenant à un tiers est un fait plus fréquent qu’on ne le pense.
La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values.
Quelle fiscalité pour le logement ?
Un rapport de France Stratégie, qui milite pour une refonte de la fiscalité du logement, fait état de ses…
Toutes les exploitations agricoles assujetties au régime simplifié agricole devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires.
Optimiser sa déclaration TVA selon sa clôture comptable
Caler sa TVA à son exercice comptable est possible. Cela permet d’optimiser sa trésorerie avec le…
Beulin plaide pour des exercices sur trois ans
La FNSEA planche avec Bercy sur un régime fiscal basé sur des exercices triennaux, a affirmé le 17 janvier le…
Sur les questions des retraites, la loi prévoit en particulier l'ouverture de l'accès à la retraite progressive aux salariés multi-employeurs et le report au 1er juillet 2017 de la liquidation unique des pensions.
Mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 prévoit de nombreuses nouveautés. Voici un…
Les exploitations ou les entreprises qui investissent peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 % de la valeur d’origine des biens d’équipement qu’elles acquièrent entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2017.
Mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016
Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers et des professionnels.
JA : déclaration des parcelles exploitées avant le 31 janvier 2017
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire…
Ce qui change au 1er janvier 2017
Le 1er janvier est celui de l’entrée en vigueur de changements susceptibles d’affecter votre vie quotidienne…
Loi de finances pour 2017 : en trompe l’œil !
La loi de finances pour 2017 vient d’être publiée. Voici les principales mesures fiscales pour les ménages et…
Redéfinition de la mission de service public effectuée par les chambres d’Agriculture
Une instruction technique publiée au bulletin officiel du 29 décembre a vocation à redéfinir les missions de…
Une proposition de loi sera débattue en janvier
Suite à la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi Sapin 2 relatives au…
La DSN devient une réalité
Les déclarations papier à la MSA sont bientôt terminées !
Le régime du «micro-BA» : pour ceux qui ont moins de 82 200 € de recettes
Depuis le 1er janvier 2016, le forfait agricole est remplacé par un régime dit «micro-BA».
Anticiper l’avenir avec le mandat de protection future
La vieillesse et donc la dépendance, qu'elle soit physique ou intellectuelle, est un réel enjeu de ce siècle…
En 2017, la DSN se généralise
Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les…
Décès au sein du couple : que se passe-t-il ?
Souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans une multitude de tracasseries juridiques,…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Réduire son impôt en dernière minute
C’est le moment de faire le plein de solutions défiscalisantes. Les avantages liés à ces investissements…
Les régimes de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens pure ou simple ou sur celui de la participation aux acquêts sont des…
Difficultés de l’entreprise : l’activité partielle des salariés
Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle peut se révéler être un outil…
Travaux de rénovation : crédit d’impôt de 30 %
Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables en raison de dépenses d’équipement économes en énergie ou…
Un partenariat entre Pole-Emploi, Vivea et le ministère pour faciliter les reconversions
Un «accord-cadre national» entre Pôle-Emploi, Vivea et le ministère de l’Agriculture a été signé le 18…
La SMA remplace la SMI
La surface minimale d’assujettissement (SMA) a été fixée par arrêté préfectoral, le 30 septembre 2016.
Assiette sociale : c’est le moment de choisir
Cette année, l’option N-1 est reportée au 30 juin 2017 au lieu du 30 novembre. Les résultats 2016 sont en…
Groupement foncier agricole : quèsaco ?
Le groupement foncier agricole permet d’organiser le patrimoine foncier, d’en préserver l’unité et d’en…
«Net rebond» en 2015 selon la MSA
La MSA a recensé 15 100 nouveaux non-salariés chefs d'exploitation agricole en 2015. C’est 2 200 de plus qu’…
Les limites de la pluriactivité
Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne…
La FGA-CFDT demande le gel de la réduction d’effectifs à la MSA
La FGA-CFDT appelle l’Etat à geler la suppression de 1 300 postes sur cinq ans prévue dans la Convention d’…
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